Les charges ont été reconstituées à partir des factures justificatives remises par M. A et les débits des comptes bancaires en ce qui concerne les agios et autres frais bancaires.

soit enfin par envoi adressé par un moyen de télécommunication à son adresse électronique dont il est conservé une trace écrite, n'exige pas dans cette dernière hypothèse que figure au dossier un justificatif

de la remise de l'acte n'a pu être obtenu nonobstant les démarches effectuées auprès des autorités compétentes de l'Etat où l'acte doit être remis ; que si la Cnitat a constaté la réalisation des deux

Littoral justifiait de dégradations des lieux loués survenues pendant la période de jouissance de Madame X... ; qu'elle produisait à cet égard les états des lieux d'entrée et de sortie ainsi que les justificatifs

avenants à cette convention ; 3) les décisions de prolongation de la durée de réalisation de l'opération ; 4) la demande de financement présentée par la SNC X et la SARL X, et l'ensemble des pièces remises

Indiquant qu'il a été fait sommation à Monsieur Y... de communiquer les justificatifs de la remise de la somme de 54. 098 € et que celui-ci a répondu être dans l'impossibilité de fournir la moindre preuve

par la juge des contentieux de la protection et soumis au débat contradictoire : -production d’une fiche d’informations pré-contractuelles signée (L341-1 et L312-12) concernant les deux prêts, -justificatif

de consultation du FICP lors de la conclusion de l’offre préalable, soit avant la remise des fonds (article L. 312-16), justificatif de la remise d’une notice comportant les extraits des conditions générales

En deuxième lieu, l'association requérante fait valoir que le préfet ne pouvait relever que la période de remise à niveau présente une durée d'une semaine alors qu'elle a produit des justificatifs d'une

En deuxième lieu, l'association requérante fait valoir que le préfet ne pouvait relever que la période de remise à niveau présente une durée d'une semaine alors qu'elle a produit des justificatifs d'une

[Z] par acte remis à étude le 10 juin 2025. Il n'a pas constitué avocat.

conventionnels déclarés au titre du prêt d'acquisition sont justifiés ; - dit que les frais de poursuite et émoluments qui s'élèvent à 8 728,99 euros ont été arrêtés par le juge taxateur au vu de pièces justificatives

cahier des charges prévoyait que ses prescriptions seraient « insérées intégralement par les soins du notaire ou de la partie la plus diligente » dans tout acte de vente, et a considéré que « le justificatif

clause de reconnaissance et de la seule production de la FIPEN non signée, ce document émanant de la seule banque, souligné que l'intimé ne comparaissait pas et a invité la banque à produire tout justificatif

. / Cette décision intervient au vu de pièces justificatives, soit du remboursement de la créance soit d'une remise, en application du quatrième alinéa de l'article R. 132-11.

portant sur la maison d'habitation sise [Adresse 3] et cadastrée section AC n° [Cadastre 1], ce dans un délai de trente jours à compter de la signification de la présente décision accompagnée d’un justificatif

associés dont le compte courant est débiteur à défaut d'assujettissement de la société à l'impôt sur les sociétés ; - elle a apporté les renseignements nécessaires afin de justifier de l'ensemble des remises

Il résulte des mentions au Rpva qu'aucune écriture justificative d'appel n'a été remise au greffe avant cette date.

La SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD a réclamé des justificatifs concernant la remise en état du véhicule consécutivement à deux sinistres précédents, à savoir un sinistre VANDALISME survenu le 07 mars