rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LABORATOIRE

l'absence de salmonelles dans 25 g de produit ; qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que la présence de salmonelles avait été décelée tant par l'expert judiciaire que par le laboratoire

la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de ladite convention ; 2 / qu'en ne recherchant pas quelle était l'activité de la SA Boucherie Vernet depuis la création de son laboratoire

[W], a cédé à la société Laboratoire de prothèse dentaire La dent du chat (la société La dent du chat), représentée par M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SYNTHELABO, dont le siège social est à Paris (13e), ..., 2°/ la société LES LABORATOIRES

cour d'appel de Paris (3e chambre section C), au profit : 1 / de la société anonyme Laboratoires Produits Nouveaux, représentée par M.

par la cour d'appel (Nîmes, 26 septembre 1997) ; Attendu que la société Sider fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, que le rapport effectué par le laboratoire

suite de l'intervention du 10 juin 1982 indique qu'"aux postes ensacheuses (filtres n° 2 et 4), les valeurs trouvées sont inférieures aux valeurs seuils fixées, et que le rapport établi par le même laboratoire

ils ont effectué un dépistage sur le demandeur, lequel s'étant révélé positif un prélèvement sanguin a été effectué par Philippe X..., réparti en deux flacons, les échantillons ayant été remis au laboratoire

TB Pharma et au profit de la société Interlab par détournement de matériel ; " aux motifs, d une part, que la société Interlab dite IRL créée en 1989 avait pour objet social l exploitation d un laboratoire

d'analyses médicales ; qu'aux termes de cet acte, le laboratoire d'analyses médicales a prêté à la SA Villa Tiphaine une somme de cinq millions de francs pour une durée de 3 mois renouvelable, prêt

renouveler le contrat conclu avec Mme X... sans rechercher, au regard de tous les éléments positifs précités et du fait que le groupe de travail réuni en 1998 par l'hôpital lui-même avait jugé le laboratoire

(Laboratoires THEBAULT), demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Mademoiselle Flavia de Y..., domiciliée aux Laboratoires Thebault à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 3°/ du SYNDICAT

que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de vol simple et l'a condamné en répression à la peine de 50 000 francs d'amende ainsi qu'à 1 franc de dommages-intérêts au profit de la société laboratoires

7 mai 2001) d'avoir rejeté l'exception d'incompétence soulevée par celui-ci quant à l'appréciation de la validité de sa désignation en tant que délégué syndical CFE-CGC sur le site de Trappes du Laboratoire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pavec et Coutoux, ès qualités, de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi à l'encontre du laboratoire

Mme D... expose qu'elle est experte dans le cadre de son activité exercée au laboratoire central de la Préfecture de police, lequel reçoit la rétribution du travail des experts, les autorise en contrepartie

grossesse de sa mère en 1968 et qui aurait provoqué un adénocarcinome ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 2004), d'avoir accueilli cette demande en retenant que le laboratoire