JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS (avocats au barreau D'AJACCIO) Rep / assistant : Me Gilles ANTOMARCHI (avocat au barreau de BASTIA) X...

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

, verres correcteurs et lentilles optiques, lunettes optiques, lunettes de soleil, montures de lunettes, étuis pour lunettes et pour verres de contact ; horlogerie et instruments chronométriques à savoir

certaines dispositions de cette loi) : ledit arrêt a replacé la requérante dans la situation juridique qui prévalait antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi, prolongeant ainsi la violation constatée

, à se fournir auprès des sociétés Comus et Lenoble.

né le 29 Mai 1939 à NICE ... 13100 AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Paul D...

B... 20123 PILA CANALE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Marc Z...

cette affaire par le Comité des Ministres, le Gouvernement de l'Etat défendeur a donné à celui-ci des informations sur les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations semblables à celle constatée

[R] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Cilomate transports le 11 septembre 1997. 2.

et des finances fait appel, le tribunal administratif a decide que les droits a deduction devaient etre calcules distinctement selon trois secteurs d'activite differents, premierement "negoce de lentilles

#xa0;     Considérant que dans son arrêt du 9 juin 1997 la Cour, ayant pris acte d'un règlement amiable auquel avaient abouti le Gouvernement défendeur et la société requérante, et ayant constaté

Michel Y..., demeurant les Terres Lentilly, l'Arbresle (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

[L] [H] SAS [T] [O] [X] [N] c/ SAS CC HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me [Localité 1] Me Lenain RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A B, représenté par Me Lecaille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de Douchy-les-Mines a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à la charge de la commune

. *** Vu le jugement rendu le 14 décembre 2007 par le tribunal de commerce de Paris qui a : - constaté la résiliation du contrat du 9 février 2004 entre les parties, avec effet au 21 avril 2005

née le 03 Août 1940 à CARGESE (20130) ... 20130 CARGESE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. François X...

examen de cette affaire par le Comité des Ministres, le gouvernement de l’Etat défendeur a rappelé que des mesures avaient déjà été adoptées pour éviter de nouvelles violations semblables à celles constatées