indiqué que la marchandise était « à destination de la Société COVONE, à Nova en Italie » « que le lieu de livraison ét (ait) à Naples, à la Société COVONE » ou que la marchandise était destinée à la

retient qu'en dépit d'un courant d'affaires régulier entre les parties, la clause de réserve de propriété doit avoir été convenue entre les parties dans un écrit adressé à l'acquéreur avant chaque livraison

public substitué à la société Gofi a appelé les garanties ; qu'en janvier 1991, une sentence arbitrale, rendue en Egypte, considérant les garanties encore en vigueur, à la suite de renouvellements successifs

somme de neuf millions de francs, dont une partie n'a pas été affectée aux dépenses légalement prévues ; que les entreprises se sont vu proposer, au cas d'acceptation du versement de ladite taxe, la livraison

remorque et que ce dernier l'avait simplement défrayé pour ce trajet ; que, devant le juge d'instruction, il avait persisté à nier être mêlé au vol à main armée ; qu'interrogé sur les localisations successives

autorisée et strictement encadrée, dans le cadre juridique d'une enquête, par le nouvel article 706-95-5 du code de procédure pénale ; qu'ils se sont limités à demander à des opérateurs chaque ligne successivement

X..., engagé le 15 octobre 1962 par la société Fevi Fromavent en qualité de chaudronnier et devenu à la suite de promotions successives ingénieur de fabrication, a été licencié le 9 août 1989 pour faute

, faute de s'être expliqué sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant valoir que la clause de réserve de propriété était reproduite dans les conditions générales de vente, que lesdits bons de livraison

verso un extrait des conditions générales de vente incluant une rubrique intitulée "réserve de propriété" et stipulant "conformément à la loi 81-335 du 12 mai 1980, la société émettrice du bon de livraison

SMABTP ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche ; Vu l'article L. 124-1 du Code des assurances ; Attendu que la responsabilité de la société des Tuileries du Centre fut assurée successivement

que : - le fait générateur de la prestation de formation ne résulte pas de l'exécution de la formation, conformément au a du 1 de l'article 269 du code général des impôts, mais des encaissements successifs

été livré ou que la prestation accessoire n'a pas été exécutée, de sorte qu'en statuant comme elle a fait bien qu'elle eût constaté que le prêteur avait débloqué les fonds au vu de l'attestation de livraison

pas le fait que Michel X... aurait étouffé l'autonomie d'action de ces responsables aux fins de les réduire au statut de gérant de paille ; il y a lieu, enfin, de souligner que les deux gérantes successives

Sur les préjudices de madame [J] - sur le préjudice consécutif à l'absence de garantie de livraison Le défaut de souscription d'une garantie de livraison n'a pas permis à madame [J] d'être couverte

[W] selon laquelle Mme [E] "partait bien à 8h le matin et rentrait vers 20h en soirée", et qu'il devait l'emmener avec son propre véhicule effectuer des "livraisons de grande distance" pendant les heures

clause d'indexation conventionnelle, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2008, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est réputée non écrite toute clause d'un contrat à exécution successive

au titre desquels elle a reçu plusieurs factures sans protester d'une non livraison ou les contester ; qu'après diverses livraisons la société Écus a restitué plusieurs marchandises dont elle n'avait

Y..., agent Renault à Le Sars, qui avait procédé à l'établissement du bon de commande du véhicule, à la livraison de celui-ci, à l'échange des différents documents, comme l'exposait lui-même Z... dans