C’est également le cas lorsqu’il y a une abolition d’une fonction ou s’il y a une indication explicite dans le guide-barème.  

Sur la légalité de la décision du maire de Lacanau du 23 décembre 2019 : 3.

sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4JA N° MINUTE 26/00034 AFFAIRE : [V] [O] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET

a prononcé son transfert aux autorités belges ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer, dans les huit jours de la décision à intervenir, une autorisation provisoire de séjour d'une

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la pièce n° 27 communiquée par l'office du Tourisme : Cette pièce est un mail adressé par Mme [Z] [C], directrice de l'urbanisme et des affaires foncières de la mairie

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE, ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier adressé le 22 mai 2018 et reçu le 24 mai 2018 au

Le taux d’incapacité permanente est déterminé en application du guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées présent à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale

entre 50 et 75 % est prévu pour une déficience importante comme l'enraidissement complet de la main et du poignet.

B... fait état des risques qu’il encourt en cas de retour en Guinée en raison de son militantisme politique au sein du parti « Rassemblement du peuple de Guinée Arc-en-Ciel ».

par décision du 28 mai 2019.

pas été précisé ; que la valeur fonctionnelle de la main n'a pas été évaluée alors que le guide barème en détaille l'étude, in 1.2 ; que les seuls mouvements de l'épaule droite testés étaient l'élévation

[G] [D] 42 ans, droitier présentait suite à un accident du travail de 2020 un déficit fonctionnel de la main droite en rapport à une amputation des deux phalanges des 2,3 et 4ème doigts de la main droite

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.

de la Ville du 4 mai 2021.

Statuant sur les pourvois formés par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, - LA FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE, -LA CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE-ET-LOIRE

[X] ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure et notamment d'un mail du 05 janvier 2023 que M.

Ce permis a été délivré par le maire de [Localité 4] le 17 août 2017. Il est précisé que la surface de plancher de la construction est de 161,97 m².