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45 418 résultats pour « mandataire de l'association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

67061e38fde28ee420711131

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[G] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de l'association [9] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[K] prise en la personne de Maître [S] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef68cc6b85edc07d345518

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] et l'association [9] 35 en liquidation judiciaire, la SAS [K] [Z] mandataire liquidateur et l'association AGS représentée par le CGEA de [Localité 8], sous le numéro de RG 22/922, ayant notamment :

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454645.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mai 2016 par laquelle, à la demande du mandataire liquidateur de l'association philotechnique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00198

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

dirigées contre la banque ayant été formulées par Mme [G], en qualité de mandataire judiciaire de l'association, par conclusions du 26 décembre 2018 antérieures à l'ouverture de la liquidation judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210085

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] [E], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de mandataire judiciaire de l'association départementale ADMR de l'aide à domicile - ADMR de Seine-Maritime, 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6711fae57603bf88a1884a13

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BTSG prise en la personne de Maître [U] [W], es qualité de co-mandataire judiciaire devenu co-mandataire liquidateur de l'Association COSEM (COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES) et des sociétés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063871

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au même barreau SELARL Marie DUBOIS venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c706386f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au même barreau SELARL [D] [C] venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association MEDIADOM

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dd0279fffe8433ac7b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [E] [L], munie d’un pouvoir, INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître [G] [S] - Mandataire liquidateur de l’Association [12] SELARL [13] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[G] prise en la personne de Maître [P] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f801c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AXYME, prise en la personne de Maître [Z] [K] en qualité de co- mandataire judiciaire de l'Association COSEM (COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES) et des sociétés EDEN, MagentaLab, REMID INC

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca69b6c7633dcd15b3dd8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Références à rappeler : N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2BP - 3ème chambre Décision déférée - 11 Mai 2022- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - APPELANT(E/S) Madame [O] [M] Es qualité de « Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6711fae57603bf88a1884a07

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BTSG² Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège prise en la personne de Maître [A] [C] ès qualités de co-mandataire liquidateur de l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301194_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

H B placé sous la curatelle de Mme A G et Mme C D, mandataires judiciaires de l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AVSEA) à Epinal et de déterminer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00439

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

K... étant désigné mandataire judiciaire ; que l'association Société protectrice des animaux (la SPA) a déclaré, par l'intermédiaire de son conseil, une première créance au titre d'un trop versé pour l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3dad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BTSG Prise en la personne de Maître [L] [G], es qualités de co-mandataire liquidateur de l'association COSEM COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES, suivant jugement d'ouverture en date du 13 juin 2024 lequel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063879

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au barreau de LYON, SELARL [X] [L] venant aux droits de la société ALLIANCE MJ, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00355

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [C] et [X] [G], dont le siège est [Adresse 7], en qualité de mandataire judiciaire de l'association mosellane d'aide aux personnes âgées, 5) la SELARL Asteren, prise en les personnes de MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063875

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au même barreau SELARL [I] [T] venant aux droits de la société ALLIANCE, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association MEDIADOM

Source officielle

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