CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
67061e38fde28ee420711131
8 octobre 2024
[G] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de l'association [9] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda8
29 janvier 2020
[K] prise en la personne de Maître [S] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017
7ème Ch Prud'homale
67ef68cc6b85edc07d345518
3 avril 2025
[C] et l'association [9] 35 en liquidation judiciaire, la SAS [K] [Z] mandataire liquidateur et l'association AGS représentée par le CGEA de [Localité 8], sous le numéro de RG 22/922, ayant notamment :
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454645.20220520
20 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mai 2016 par laquelle, à la demande du mandataire liquidateur de l'association philotechnique
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00198
15 mars 2023
dirigées contre la banque ayant été formulées par Mme [G], en qualité de mandataire judiciaire de l'association, par conclusions du 26 décembre 2018 antérieures à l'ouverture de la liquidation judiciaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210085
23 janvier 2025
[G] [E], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de mandataire judiciaire de l'association départementale ADMR de l'aide à domicile - ADMR de Seine-Maritime, 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie
Pôle 5 - Chambre 8
6711fae57603bf88a1884a13
17 octobre 2024
BTSG prise en la personne de Maître [U] [W], es qualité de co-mandataire judiciaire devenu co-mandataire liquidateur de l'Association COSEM (COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES) et des sociétés
CHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063871
15 octobre 2025
, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au même barreau SELARL Marie DUBOIS venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association
68f07da8bfd83326c706386f
, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au même barreau SELARL [D] [C] venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association MEDIADOM
CTX PROTECTION SOCIALE
689661dd0279fffe8433ac7b
2 juillet 2025
[6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [E] [L], munie d’un pouvoir, INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître [G] [S] - Mandataire liquidateur de l’Association [12] SELARL [13] [Adresse 5] [Localité
5fd972dd1e652d5ffd1ebda6
[G] prise en la personne de Maître [P] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb0aa0de54ff609f801c
2 juillet 2024
AXYME, prise en la personne de Maître [Z] [K] en qualité de co- mandataire judiciaire de l'Association COSEM (COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES) et des sociétés EDEN, MagentaLab, REMID INC
3ème chambre
636ca69b6c7633dcd15b3dd8
4 octobre 2022
Références à rappeler : N° RG 22/02044 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2BP - 3ème chambre Décision déférée - 11 Mai 2022- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - APPELANT(E/S) Madame [O] [M] Es qualité de « Mandataire
6711fae57603bf88a1884a07
BTSG² Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège prise en la personne de Maître [A] [C] ès qualités de co-mandataire liquidateur de l'association
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301194_20230427
27 avril 2023
H B placé sous la curatelle de Mme A G et Mme C D, mandataires judiciaires de l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AVSEA) à Epinal et de déterminer
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00439
29 mai 2019
K... étant désigné mandataire judiciaire ; que l'association Société protectrice des animaux (la SPA) a déclaré, par l'intermédiaire de son conseil, une première créance au titre d'un trop versé pour l'exécution
Pôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3dad
23 octobre 2025
BTSG Prise en la personne de Maître [L] [G], es qualités de co-mandataire liquidateur de l'association COSEM COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES, suivant jugement d'ouverture en date du 13 juin 2024 lequel
68f07da9bfd83326c7063879
, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au barreau de LYON, SELARL [X] [L] venant aux droits de la société ALLIANCE MJ, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00355
9 avril 2026
[V] [C] et [X] [G], dont le siège est [Adresse 7], en qualité de mandataire judiciaire de l'association mosellane d'aide aux personnes âgées, 5) la SELARL Asteren, prise en les personnes de MM.
68f07da9bfd83326c7063875
, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au même barreau SELARL [I] [T] venant aux droits de la société ALLIANCE, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association MEDIADOM
Page 11 sur 2271