CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZEREc/SELARL DE KEATING

5fdc5b21a7ab6f7f041fb817

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

représentée par Maître Cécile X..., avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Philippe Y... avocat au barreau de BRIVE INTIMÉES : SELARL DE KEATING prise en sa qualité de Mandataire

Source officielle

Page 11 sur 3295

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

judiciaire, la société Y... ayant été nommée mandataire liquidateur ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation de la loi et de manque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301150

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... ayant été placé en liquidation judiciaire, une ordonnance du juge-commissaire a autorisé Mme X..., mandataire liquidateur, à lever l'option d'achat prévue au contrat ; que la commune a assigné Mme

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d615

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Michel X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Martiniquaise de couverture charpente, demeurant lotissement Hardy Y..., BP 69, Porte des Sables, 97256 Fort de France, défendeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200474

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2016), que la société [W] [P] [G], mandataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01585

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

B... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que les salariés ont été licenciés pour motif économique par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00153

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

E..., domicilié [...] , pris en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Carrelage Septimanien, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00968

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[D] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que la cessation d'activité ne constitue un motif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02554

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Z..., désigné en qualité de mandataire liquidateur, a licencié l'intéressé le 2 avril 2014 pour motif économique ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que le sous couvert des griefs de défauts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301058

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

F..., en qualité mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Château de Serame, domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409dce

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Chantal X..., domicilié ci-devant ..., et atuellement ..., 2 / Mme Chantal Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e4fb

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Y..., assigné en intervention forcée en sa qualité de mandataire-liquidateur de M.

Source officielle
CC

civ1

613724cbcd580146774186cb

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Y..., mandataire liquidateur, a demandé le partage de l'indivision existant entre M.

Source officielle
CC

civ2

613722e0cd58014677402a34

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jacques X..., demeurant ..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme EMBTP, dont le siège est 16, Place Alexandre Bremond, 13150 Tarascon, 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b56b

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

judiciaire ; que, le 17 septembre 1992, il a été licencié pour motif économique par le mandataire-liquidateur de la société Seti ; Sur le troisième moyen: Vu les articles L. 321-1 et L. 122-14-3

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00146

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z... a été désigné mandataire liquidateur de la société ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01982

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société L&R Consultants aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00049

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

D..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Bati constructions, 2°/ à l'association UNEDIC délégation CGEA de Marseille, dont le siège est [...] , défendeurs à la

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb7f

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

X..., mandataire liquidateur de la Scop Immobilière, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section encadrement), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137268acd58014677426663

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Gilles X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Temboury Parquets Lambris, demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel

Source officielle