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DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZEREc/SELARL DE KEATING
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21 novembre 2018
représentée par Maître Cécile X..., avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Philippe Y... avocat au barreau de BRIVE INTIMÉES : SELARL DE KEATING prise en sa qualité de Mandataire
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123
21 juin 2017
judiciaire, la société Y... ayant été nommée mandataire liquidateur ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation de la loi et de manque
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301150
16 novembre 2017
Y... ayant été placé en liquidation judiciaire, une ordonnance du juge-commissaire a autorisé Mme X..., mandataire liquidateur, à lever l'option d'achat prévue au contrat ; que la commune a assigné Mme
civ2
613723bacd5801467740d615
18 janvier 2001
Michel X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Martiniquaise de couverture charpente, demeurant lotissement Hardy Y..., BP 69, Porte des Sables, 97256 Fort de France, défendeur
ECLI:FR:CCASS:2017:C200474
20 avril 2017
, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2016), que la société [W] [P] [G], mandataire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01585
7 novembre 2018
B... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que les salariés ont été licenciés pour motif économique par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00153
3 février 2021
E..., domicilié [...] , pris en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Carrelage Septimanien, défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00968
19 mai 2016
[D] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que la cessation d'activité ne constitue un motif
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02554
7 décembre 2017
Z..., désigné en qualité de mandataire liquidateur, a licencié l'intéressé le 2 avril 2014 pour motif économique ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que le sous couvert des griefs de défauts
ECLI:FR:CCASS:2019:C301058
12 décembre 2019
F..., en qualité mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Château de Serame, domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi
61372371cd58014677409dce
9 mars 2000
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Chantal X..., domicilié ci-devant ..., et atuellement ..., 2 / Mme Chantal Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7
613723cccd5801467740e4fb
20 décembre 2001
Y..., assigné en intervention forcée en sa qualité de mandataire-liquidateur de M.
civ1
613724cbcd580146774186cb
26 septembre 2007
Y..., mandataire liquidateur, a demandé le partage de l'indivision existant entre M.
613722e0cd58014677402a34
9 juillet 1997
Jacques X..., demeurant ..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme EMBTP, dont le siège est 16, Place Alexandre Bremond, 13150 Tarascon, 2°/ M.
6137238ecd5801467740b56b
14 février 2001
judiciaire ; que, le 17 septembre 1992, il a été licencié pour motif économique par le mandataire-liquidateur de la société Seti ; Sur le troisième moyen: Vu les articles L. 321-1 et L. 122-14-3
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00146
31 janvier 2018
Z... a été désigné mandataire liquidateur de la société ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01982
21 septembre 2017
Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société L&R Consultants aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00049
13 janvier 2021
D..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Bati constructions, 2°/ à l'association UNEDIC délégation CGEA de Marseille, dont le siège est [...] , défendeurs à la
61372294cd580146773feb7f
16 novembre 1995
X..., mandataire liquidateur de la Scop Immobilière, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section encadrement), au profit de M.
6137268acd58014677426663
5 juin 1996
Gilles X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Temboury Parquets Lambris, demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel