Jean, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 9 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean X.

La Maif a opposé à la SARL Simbo une déchéance de garantie.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Coudouble par les sociétés Matille et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Nice-Matin par la société NJJ

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marodine par les sociétés Mattille et ITM Entreprises.

Z..., assuré auprès de la société la MACIF (la MACIF), était impliqué ; que la Caisse suisse de compensation (la caisse), qui gère le régime obligatoire d'assurance vieillesse institué par la loi suisse

Y... et son assureur, la MACIF, pour obtenir le remboursement des prestations par elle versées aux époux X... ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est à Nice

de procédure civile ; et alors, enfin, qu'il était formellement établi par le constat d'huissier de Me X..., versé au débat, que les spectacles Camus-Coullier se trouvaient présents le 27 avril au matin

MAIF d’avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris.

X... une somme de 4 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que le 24 septembre 1994 au matin, M.

..., agents de la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche ont respectivement pris un congé les samedis 7 mars 1992, 11 avril 1992 et 25 avril 1992 ; que l'employeur ayant compté le congé pris le samedi matin

Mme [O] et de la société ACM IARD'»'; 2- condamné la MAIF aux dépens de l'incident'; 3- «'condamné la société MAIF à payer à Mme [G] [O] la somme de 1'500 euros, soit 750 euros chacune, au titre des

que la société VME France, devenue Volvo matériels TP France (la société Volvo) a confié le transport d'un engin de chantier, dont elle était locataire, à une société assurée auprès de la compagnie MACIF

X..., qui circulait en cyclomoteur, a été blessé dans une collision avec la voiture conduite par Mme Y... et assurée par la société MACIF ; qu'il a assigné la conductrice et la MACIF en responsabilité

Portalis DBVT-V-B7J-WLRD Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SA Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (La Macif

A... et à la MACIF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maéva Y... et la société Z...

débats que, au cours de l'audition du témoin Sabrina Y..., partie civile, le président a donné lecture des courriers de celle-ci adressés à la chambre d'accusation par son conseil et versés aux débats le matin