CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 123 résultats pour « mention d'un coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01518

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

X... comme il en a été justifié devant la cour d'appel (conclusions page 23, alinéa 5) ; que la mention de ce coefficient 1000 sur tous les bulletins de paie de M.

Source officielle

Page 11 sur 1007

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf78

Appel

9 janvier 2009

9 janvier 2009

Les bulletins de salaire de Madame Y... font apparaître l'emploi " toute mains " mais sans mention du niveau et du coefficient tels qu'il résultent de la convention collective applicable.

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f77

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

1 / que le coefficient 215, tel que mentionné dans les accords de classification applicables dans l'entreprise, est attribué aux salariés responsables de travaux d'exécution simple, de manutention ou d'entretien

Source officielle
CC

soc

61372688cd58014677426506

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif et harcèlement et d'une demande de rappel de salaires, considérant qu'il avait été payé à tort sur la base d'un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00817

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

392 sans être pour autant titulaire du baccalauréat ou du diplôme équivalent mentionné dans la convention collective FEHAP ; qu'en déboutant l'intéressée de sa demande d'attribution du coefficient 392

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00830

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

392 sans être pour autant titulaire du baccalauréat ou du diplôme équivalent mentionné dans la convention collective FEHAP ; qu'en déboutant la salariée de sa demande d'attribution du coefficient 392

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85239

Appel

13 novembre 2000

13 novembre 2000

GENOS de rectifier les bulletins de paie, lesquels devront porter la mention "aide de laboratoire" coefficient 145 ainsi que le certificat de travail remis, et ce sous astreinte de 100 Francs par jour

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2d5

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

1991), que Mlle X..., employée par le laboratoire Kahn-Guillet en qualité de laborantine, faisant valoir qu'à compter de janvier 1991, son employeur avait fait figurer sur son bulletin de paye le coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fda55d14792009e060d90a8

Appel

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Attendu que l'article D.247-1-7 du même code précise pour sa part les modalités de calcul du coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 ; qu'il mentionne la formule suivante : Coefficient = (T

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8dbb40ec8318f31ef5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur la perte de chance de percevoir une rémunération plus élevée Le salarié soutient qu'en l'absence de mention de son coefficient sur son bulletin de salaire, il a été mis dans l'impossibilité de vérifier

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb48

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

X... sur la base du coefficient 100 et celui auquel il pouvait prétendre au regard du coefficient 120, alors, selon le moyen, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00494

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

étaient, contrairement à ce qui était mentionné sur le contrat : "ouvrier professionnel, niveau II, position 2, coefficient 140" et avait maintenu ces modifications malgré le refus des salariés de signer

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008b3

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Z..., employé de la société Plastijo depuis octobre 1982, et affecté depuis février 1990 en qualité de magasinier au service des matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00576

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

hiérarchique compris entre le coefficient 300 inclus et le coefficient 330 exclu et à ce titre assimilés cadres, conformément aux dispositions de la classification des métiers de la pharmacie d'officine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00008_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, au titre de son activité d'exploitant du Caveau de la Huchette, ne mentionne pas l'application du coefficient de 1,25 prévu par le 7 de l'article 158 du code général des impôts, méconnaissant ainsi

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022ca

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

X... ne pouvait revendiquer le bénéfice du coefficient 380 et qui confirme le jugement qui avait condamné l'employeur au versement des indemnités et dommages-intérêts fixés en fonction de ce même coefficient

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418531

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

payés que de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en rappel de salaire sur la base du coefficient

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a049b3c8605deec1ed0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

peut être fixé par l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou par le document unilatéral mentionné à l'article L. 1233-24-4.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cf0

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

180 ; que, d'autre part, les textes conventionnels font obligation, pour l'obtention du coefficient 180, de posséder le brevet professionnel et de pouvoir assurer la réalisation totale de travaux, liés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e381b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Seul le bulletin de salaire du mois de juin 2013 mentionne un emploi d'agent de sécurité confirmé, niveau III, échelon 1 de la convention collective.

Source officielle