Enfin, elle précisa que le juge des enfants cherchait une solution en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre du droit de visite des parents.

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime aux droits

décès de l'enfant le [Date décès 7] 2024 en présence de ses parents.

: La direction enfance a, quant à elle, à la demande du Conseil d'Administration, engagé depuis la nomination du directeur enfance en septembre 2014, une centralisation des fonctions supports à Sarrebourg

[D], - Monsieur [E] et la société GROUPAMA, le 25 novembre 2024, par des écritures dans lesquelles ils formulent toutes protestations et réserves d’usage quant à la mesure d’instruction sollicitée, concluent

de la mesure de départ anticipé en retraite prévue, en faveur des femmes chirurgiens-dentistes ayant élevé un ou plusieurs enfants, par les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la

Mme [N] [V] et la MACSF formule protestations et réserves quant à la mesure d'instruction sollicitée, et sollicite de pouvoir communiquer toutes pièces médicales strictement nécessaires à l'exercice de

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ».

plus protectrice de la personne protégée ; en tout état de cause, si Mme L...

La mesure demandée est de l’intérêt de [F] [P], qui justifie d’un motif légitime en ce qu’il entend voir établir la cause du dommage, établir par les éléments médicaux versés au dossier, et évaluer le

Par ordonnance de référé en date du 15 novembre 2013 une mesure d'expertise médicale confiée au docteur [N] [R] et une mesure d'expertise de l'enduit confiée à [W] [Q] ont été ordonnées .

S'agissant du droit de visite et d'hébergement pendant les périodes de vacances scolaires, la Cour a ordonné avant dire droit une mesure d'expertise psychologique des parents et de l'enfant.

Il s’ensuit un motif légitime de faire droit à la mesure d’expertise demandée par le requérant et qui, en tout état de cause, rejoint l’intérêt de chacune des parties dans la perspective d’une défense

de S.B. et de placer l’enfant dans une structure « protégée ».

Allianz I.A.R.D., qui est représentée, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, formant les protestations et réserves d’usage.

Monsieur [V] [H], représenté par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

Y... et Z..., publié sur le site www.lemonde.fr le [...], «[...] » ; qu'enfin, il apparaît que les auteurs de l'article ont certes cité M.

Il en résulte que le projet d'une mesure de délégation d'autorité parentale, par les parents d'un enfant à naître, au bénéfice de tiers souhaitant le prendre en charge à sa naissance, n'entre pas dans