La caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) lui ayant réclamé le paiement de cotisations sociales pour les années 2013 à 2015, M.

Grande paroisse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde, dont le siège est ..., en

chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

de mutualité sociale agricole d'Alsace, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

attaquée (président du tribunal de grande instance de Montpellier, 2 novembre 2018), statuant en la forme des référés, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT) de la mutualité

, en cassation d'un arrêt n 374 rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault (CMSA), dont le siège est

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 juin 2002), que la caisse de mutualité

de travail, le 20 mai 2014, à la suite d'un accident du travail survenu le même jour ; que contestant le salaire journalier retenu par la caisse de mutualité sociale agricole Provence Azur pour le calcul

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience

mutualité sociale agricole du Var, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Tarn-et-Garonne

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2020), la caisse de mutualité sociale agricole Provence-Azur (la caisse) a notifié, le 19 avril 2014, à Mme [U] (la cotisante) une contrainte pour obtenir

sociale agricole Alpes Vaucluse, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de

1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Beauce-Coeur-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défendeurs à

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ardèche Drôme Loire, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

permanente partielle de 20 %, s'est vue reconnaître, à la suite de la déclaration d'une maladie professionnelle, le 19 juillet 2001, une incapacité permanente de 8 % qui a été indemnisée par la Caisse de mutualité

M. le Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 2002), que, sur requête de la Caisse de mutualité

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire, de la SCP Delamarre et Jéhannin