. ; " aux motifs qu'en ce qui concerne le délai de détention provisoire, celui-ci s'explique par l'ampleur du dossier, qui a nécessité une instruction dont la durée n'apparaît pas anormale, eu égard

458, 460, 512 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué ne comporte aucune mention des réquisitions prises par le ministère public; "alors que le ministère public, partie nécessaire

à répondre que la détention est "certes longue, mais pas excessive" en raison de la complexité de la procédure, la chambre d'accusation, qui a ainsi considéré que la détention provisoire devait nécessairement

Silva avait été désarmé, ce qui rendait sans nécessité la riposte de Paulo Y..., et énoncer également que toute les lésions constatées sur le corps de Joao X...

devenu les articles 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, l'officier de police judiciaire qui, pour les nécessités

rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que d'une part les sociétés de bourse sont tenues d'un devoir de conseil, que faute d'avoir constaté que la société de bourse avait donné les conseils sur la nécessité

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de la personne mise en examen ; "aux motifs que l'instruction se poursuit et nécessite

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de la personne mise en examen ; "aux motifs que l'instruction se poursuit et nécessite

réponse, la société Boussac Saint-Frères avait fait valoir que la situation dans laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 141-1 et L. 461 et suivants du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que seule la réparation d'une maladie professionnelle nécessite

X..., comme ses deux collègues d'ailleurs, affirme qu'il n'était pas muni d'une matraque le jour des faits, et soutient qu'il n'a mis en oeuvre que la force nécessaire pour parvenir à maîtriser Philippe

relatif à un projet de décret fixant le tarif spécial de l’électricité dit "produit de première nécessité"

CETAT67,RJ1 TRAVAUX PUBLICS -Réparation - Préjudice indemnisable - Nécessité d'un préjudice anormal et spécial.

rejet

les travaux nécessités par la vétusté et en déduit que la charge de ceux résultant de la vétusté de la toiture, de l'installation électrique et du réseau d'assainissement n'incombe pas à la société [.

rejet

sollicités auprès de la société Réseaux environnement, par demande officielle, d'autres informations contenues sur divers supports, papier fichiers et courriels informatiques, détenues par elle et nécessaires

Z... à la réalisation d'un talutage de la mare après réalisation d'un curage de la mare si celui-ci s'avérait nécessaire et condamner M. et Mme X... à réaliser ces travaux, l'arrêt retient que ceux-ci