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339 résultats pour « negoce du tissu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94454

Appel

21 février 2019

21 février 2019

JULES, ont permis de générer un commerce plus dynamique en augmentant le flux des piétons ; Qu'il a toutefois relevé que le passage de ces piétons est surtout concentré [...] et a insisté sur le tissu

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01089_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SARL Pastels, qui a pour objet social selon ses statuts une activité de négoce et de transformation de tous produits et articles textiles et d'habillement, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100117

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

a alors assigné les sociétés Future Home, Universal Jobber, Choisy-C et Aglaé en contrefaçon de ses marques et des droits d'auteur qu'elle revendique sur les créations et les noms de collection de tissus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401590_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 novembre 2025 et le 5 février 2026, la communauté de communes Giennoises, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de

Source officielle
CA

17e Chambre B

603665cc9848d60707234a85

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Ainsi, selon les factures adressées par elle à son salarié, les deux premiers chèques correspondraient à l'achat de tissu pour un montant de 311,01€ (facture n° 111220034 du 14 décembre2011) et les deux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60370cd24103c7a77ada58e5

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

sur le site internet de EPAMARNE visé dans le mémoire de EPAFRANCE permet de constater que la commune de [Localité 14] se trouve dans la partie de cette zone située au Sud de l'autoroute, où certes le tissu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005550_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Cette zone se structure en accompagnement des chemins ruraux perpendiculaires à la R.D. 29 et des nouveaux négociés et géométrés mis en emplacements réservés au profit de la Commune. / L'ensemble de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300729

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

avec elle, négociation dont il résulterait que malgré "la caducité des accords conditionnés" évoquée dans un courrier du 12 juin 2003, son offre du 26 février 2003 proposant un loyer de 2500 € par mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0f

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Monsieur Michel Z... a été engagé par la société RHONE POULENC FIBRES en qualité de chef de fabrication de l'unité " non tissés " de COLMAR par contrat à durée indéterminée à effet du 1er septembre 1985

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303040_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B a, en revanche, tissé des liens intenses sur le territoire français.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2105363_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

carrière sur l’activité industrielle, plus particulièrement concernant les secteurs qui dépendraient, à l’échelle communale, de la production de granulats, il ne résulte pas de l’instruction que le « tissu

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035dedc95087b454bd270e2

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Dans le courant de l'année 2005, des négociations sur les prix ont lieu entre la société Chiron et la société Lucie.

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CC

soc

été Groupe 5S de ses demandes de dommages-intérêts dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01948

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

AP-HP : les pièces versées aux débats permettent d'établir que la société 5S Groupe était le fournisseur de PAP-HP depuis 1998 ; qu'elle a bénéficié ainsi d'un premier marché pour les produits «non tissés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02470

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

d'août 2008 au 27 juin 2013, que la convention collective du commerce de gros définit le vendeur qualifié niveau V "dans le cadre des objectifs fixés par la direction ou sa hiérarchie, est habilité à négocier

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82c

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Elle devait 4 jours par semaine prospecter les merceries de détail, les rayons mercerie des grands magasins, les magasins de tissus et d'ameublement et les magasins de bricolage, dans le secteur géographique

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CA

12e chambre

6034993510aec685c6211431

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DOUBLET Me Marie-sophie DELAVENNE-TISSIER

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CA

1ère ch. civile

62c67c99ca9bf263790309ab

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les négociations amiables n'ayant pu aboutir pour ces deux parcelles, la commune de [Localité 2] a sollicité en application de l'article R. 311-9 du code de l'expropriation la fixation judiciaire des indemnités

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00602

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[B] [L] un relevé de négociations prévoyant sa sortie de la société laquelle comportait notamment son licenciement et la cession d'une partie importante de ses actions ; qu'enfin, le texte du protocole

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TA

4ème Chambre

DTA_1910894_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il en va toutefois autrement si le requérant justifie de circonstances particulières, tels que des engagements souscrits par de futurs acquéreurs ou l'état avancé des négociations commerciales avec ces

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300534_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

La fédération requérante soutient que le tissu industriel et commercial de la vente de pain a évolué.

Source officielle