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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_23PA03150_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, Mme B et Mme I en qualité de notaires dans l'office dont la société S2LP est nouvellement devenue titulaire à la résidence du Blanc-Mesnil, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0630DEC001853191
30 juin 1992
30 juin 1992
Cet arrêt a fait l'objet d'un nouveau pourvoi et le requérant a parallèlement demandé la mainlevée de son contrôle judiciaire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200183
9 février 2012
9 février 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 11-10. 668 et F 11-11. 917 ; Donne acte à la société Generali IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300244
17 février 2015
17 février 2015
(les consorts X...) ont formé le 22 juin 2004 un premier pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2002 par la cour d'appel de Saint-Denis ; que ce pourvoi a été déclaré non admis par une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0110DEC002096892
10 janvier 1994
10 janvier 1994
Le même jour, le requérant forma un pourvoi contre cette décision.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0831DEC005862816
31 août 2021
31 août 2021
L’intéressé forma un pourvoi en cassation contre ce jugement. 11.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0324DEC006373900
24 mars 2005
24 mars 2005
Invoquant le principe de la liberté d'expression, le requérant forma un pourvoi en cassation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003705897
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Le 25 octobre 1991, la société requérante déposa dans le délai fixé par la loi susmentionnée un nouveau pourvoi en cassation contre les décisions N° 10422 et 10423
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
X... a formé un nouveau pourvoi contre cet arrêt et, par arrêt du 6 mars 2007, la Cour de Cassation a cassé et annulé, par voie de retranchement, ledit arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en ses seules dispositions
Source officielle2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b4838
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 21 juillet 2005, la société souscrit un nouvel emprunt auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté pour 100 000 euros, et Monsieur [V] se porte également caution solidaire à hauteur de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001330087
12 octobre 1992
12 octobre 1992
A une date qui n'a pas été précisée, le requérant se pourvut en cassation contre cette décision, en invoquant principalement le défaut de motivation relative à la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00430
6 mai 2014
6 mai 2014
formé le 17 mai 2013, contre l'arrêt attaqué, un pourvoi enregistré sous le n° J 13-17.632, n'est pas recevable à former, le 30 mai 2013, en la même qualité et contre la même décision, un nouveau pourvoi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211896
24 août 2021
24 août 2021
Le requérant se pourvut en cassation contre cet arrêt.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001796991
2 septembre 1992
2 septembre 1992
Un nouveau juge d'instruction fut nommé.
Source officielle2ème Chambre
64a9000903029105dbedc366
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Saisie d'un nouveau pourvoi, la Cour de cassation a, par arrêt du 9 juin 2016, cassé l'arrêt du 26 février 2015 et à nouveau renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Rennes autrement composée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1015JUD004476706
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Sur pourvoi du requérant, la Cour de cassation releva qu’ « en raison de l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, la situation juridique du requérant nécessit[ait] un nouvel
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001393988
8 janvier 1993
8 janvier 1993
Un pourvoi en cassation fut formé le 19 décembre 1979 par M. B. et M. D..
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003999698
16 avril 2002
16 avril 2002
Le requérant forma le 7 janvier 1999 un nouveau pourvoi en cassation contre cette décision, assorti d’une demande de sursis à exécution.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1014DEC001922891
14 octobre 1992
14 octobre 1992
La Cour de cassation rejeta le pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02283
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi
Source officiellePage 11 sur 23753