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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
En deuxième lieu, ainsi qu'il a été dit au point 5, l'étude d'impact relève notamment qu'une espèce végétale protégée a été observée, la Grande naïade, située dans la partie orientale du plan d'eau, ce
9ème chambre
DTA_2302354_20231128
28 novembre 2023
dispositions de l'article UA II-3-1 du règlement du PLU dès lors que les plantations existantes ne sont pas maintenues ou remplacées par des plantations nouvelles permettant de retrouver une composition végétale
7ème chambre
DTA_2402971_20250724
24 juillet 2025
Les requérants font valoir que la notice d’aménagement n’évoque pas les solutions retenues pour le stationnement des véhicules et que les solutions envisagées en matière de traitement végétal des espaces
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
En ce qui concerne l'absence de dérogation pour l'atteinte à des espèces animales et végétales protégées : 25.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01034_20240321
21 mars 2024
Le préfet peut également rejeter la demande lorsqu'il apparaît que la réalisation du projet a été entreprise sans attendre l'issue de l'instruction ou lorsque cette réalisation est subordonnée à l'obtention
5ème Chambre
DTA_2301729_20241119
19 novembre 2024
D'une part, ces dispositions n'impliquent pas, contrairement à ce que soutiennent les requérant, l'obtention d'un permis de démolir préalablement à l'obtention d'un permis de construire.
2ème chambre
DTA_2300483_20231130
30 novembre 2023
Les habitats naturels et les espèces végétales et animales présents sur le site sont listés, leur statut et leur état de conservation caractérisés (). " Si la MRAe a relevé une incohérence pour les pieds
1ère Chambre
DTA_2200271_20240227
27 février 2024
L'article R. 431-8 du même code dispose que : " Le projet architectural comprend une notice précisant : 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation
civ3
61372482cd5801467741615d
1 mars 2006
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que les époux X... invoquaient la non-réalisation de la condition suspensive d'obtention
10eme Chambre
DTA_2403771_20251014
14 octobre 2025
Un bilan végétal et une notice paysagère complète ces éléments.
cr
6079a8829ba5988459c4dad2
20 février 1964
PREMIER DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1 ET 7 DE LA LOI DU 23 JUIN 1857, DES DECRETS DU 16 NOVEMBRE 1932 ET DU 11 JUIN 1949 NOTAMMENT EN SON ARTICLE 2 CONCERNANT LE CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES VEGETALES
DTA_2408532_20250429
29 avril 2025
Si le projet prévoit la plantation de trois arbres, cette plantation n'est pas équivalente à la suppression de la végétation existante.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007706891
20 mars 1985
ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A ANNULE, A LA DEMANDE DES COMMUNES D'ECHENOZ-LE-SEC, DE VELLEFAUX
DTA_2500647_20251204
4 décembre 2025
Il ressort de l’article 4 de l’arrêté contesté que les travaux en litige impliquent l’abattage de végétation arborée et arbusive.
3ème chambre
DTA_1901191_20220729
29 juillet 2022
En tout état de cause, la délivrance de l'autorisation contestée n'est pas subordonnée à l'obtention préalable de l'autorisation dérogatoire de destruction des espèces protégées.
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
Par suite, le défrichement envisagé était, contrairement à ce qui est soutenu, soumis à l’obtention d’une autorisation administrative préalable. 11.
DTA_2102714_20221007
7 octobre 2022
La végétalisation de la clôture en cause n'est pas contestée par la commune de Saint-Pol-de-Léon qui fait seulement valoir que cette végétalisation serait prévue sur un muret en pierre surmonté d'une grille
DTA_2107244_20230928
28 septembre 2023
Le dossier de demande de permis précise que le projet prévoit la suppression de 2,4 hectares de cultures de maïs et la végétalisation (bande enherbée, haies vives, arbres) d'une surface équivalente à un
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300858_20230413
13 avril 2023
suffisamment être remédié par de simples mesures conservatoires ; - l'avis de l'architecte des bâtiments de France est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que le renforcement de la couverture végétale
DTA_2307437_20260414
14 avril 2026
Vu : - la Charte de l’environnement ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l’environnement ; - l’arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées
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