X..., après avoir demandé des délais en référé, a fait opposition au commandement ; que, par la suite, la société a demandé à la cour d'appel de Versailles de rectifier l'erreur commise selon elle dans

Par acte du 3 février 2000 les consorts C... ont fait opposition à ce commandement et saisi le tribunal de grande instance de Montauban.

.; que la société Bérénice ayant été mise en liquidation des biens le 6 octobre 1975, la banque a fait délivrer à la caution un commandement de payer les sommes qu'elle disait lui être dues; que M.

X..., es qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la péremption de l'instance introduite par le preneur, en opposition au commandement de payer visant la

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 21 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, Mme A B doit être regardée comme formant opposition au commandement

; QU'IL S'ENSUIT QUE L'OPPOSITION A UN COMMANDEMENT AINSI PUBLIE CONSTITUE UN INCIDENT DE SAISIE SOUMIS COMME TEL A LA COMPETENCE ET A LA PROCEDURE PREVUES A CET EFFET PAR LES ARTICLES 718 ET SUIVANTS

Y... ont formé opposition au commandement de saisie immobilière et ont engagé contre la Banque populaire du Centre une action en responsabilité, pour avoir provoqué leur situation de surendettement ;

La débitrice faisait opposition à ce commandement le 27 décembre 2011, la procédure étant toujours pendante devant le tribunal de première instance.

ONT FORME OPPOSITION A UN COMMANDEMENT QUI LEUR A ETE SIGNIFIE PAR LE TRESORIER PRINCIPAL DU 17E ARRONDISSEMENT DE PARIS, 1RE DIVISION, POUR OBTENIR PAIEMENT D'IMPOTS; QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

voir constater la résiliation du bail ; Attendu que la société Ayla fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail alors, selon le moyen : 1°/ que le preneur n'est pas tenu de faire opposition

A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SON OPPOSITION AUX COMMANDEMENTS EMIS PAR LE CENTRE NATIONAL DES REDEVANCES DE L'O. R. T. F.

de payer une certaine somme et signifié des saisies-arrêts entre les mains de débiteurs de cette société ; que la société SEHEF a formé opposition à ce commandement au motif notamment que l'Union de recouvrement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE VAGUER AYANT FAIT COMMANDEMENT A ARCHAMBAULT DE PAYER UNE SOMME A TITRE DE LOYERS ARRIERES, CELUI-CI FIT OPPOSITION AUDIT COMMANDEMENT

Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, Mme X... ayant fait opposition aux commandements de payer délivrés par le directeur

En l’espèce, l’assignation en opposition du commandement du 23 décembre 2021 date du 21 janvier 2022.

DES HYPOTHEQUES ; QUE LE 11 SEPTEMBRE SUIVANT, LA SOCIETE CIVILE ET NEBOT, CELUI-CI AGISSANT EN QUALITE DE CAUTION SOLIDAIRE DE LADITE SOCIETE, ONT FAIT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT ; QUE PAR

. ; que celui-ci a formé opposition au commandement de payer visant le procès-verbal de conciliation ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est reproché

délivré le 21 juin 1993 et publié le 15 septembre 1993 pour obtenir le remboursement d'un prêt qu'elle lui avait consenti ; que le 21 juillet 1993, la société a fait opposition à ce commandement et a