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302 résultats pour « opticien lunetier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

60332cd6ea2a5a9e0e548cc6

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Aussi, la société L'opticien Afflelou vient aux droits de la société Alain Afflelou Succursales dans cette instance.

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

6a113b47cdc6046d47a6a83e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] a été engagé par la société [1] à compter du 5 janvier 2016 en qualité d'opticien diplômé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162fdf43ebbdffcbea6aa5d

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

sous son enseigne, se livrait à la pratique de fausse facturation, notamment en majorant le prix des verres et en minorant celui des montures afin d'imputer la charge maximale du remboursement de lunettes

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56894f8349485c06dae

Appel

6 février 2019

6 février 2019

[J] soutient également que le chiffre d'affaires à partir duquel ses commissions ont été calculées a été injustement minoré des sommes correspondant aux montures de lunettes retournées par les opticiens

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01740_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société par actions simplifiée Blue Eyes Optical exerce une activité de centrale d’achat et de prestataire de services pour des sociétés tierces dont l’activité est l’optique et la lunetterie, exploitée

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1901008_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Blue Eyes Optical (BEO), qui exerce une activité de centrale d'achat et de prestataire de services pour des commerces d'optique et de lunetterie exerçant leur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle applique à son personnel la convention collective de l'optique Lunetterie de détail du 2 juin 1986. Elle a engagé M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102017_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Jacques Denis, qui exerce son activité dans le domaine de la fabrication de lunettes, a présenté, par courrier du 30 décembre 2019, une réclamation afin d'obtenir

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eb5009f81000890dc06

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686737e31b7f74444a66

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[E] (directeur de société), [V] (représentant), [D] (opticien), [M] (opticien) et [R] (opticien) qu'il existait de façon récurrente des problèmes de livraison et de service après-vente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503807_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

l'organisation des soins de la Caisse nationale de l’assurance maladie lui a indiqué que ni les séances de télé-ophtalmologie réalisées dans le cadre de son service transfrontalier ni les paires de lunettes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6037372316fb0a11f5ff2d0b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle de l'optique lunetterie de détail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02295

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... a développé l'augmentation du chiffre d'affaires de la société Luxottica France pour la vente des lunettes de la marque A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202150_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

le 23 juillet 2021 dans le cadre de son travail en détention une projection de plastique, issu d'un boitier de CD, dans son œil droit, laquelle a causé une plaie de cornée ; - il n'avait pas de lunettes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61624d69ed30a8f5617382e5

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

précédemment visées, des parties ; Qu'il suffit de rappeler que les sociétés OXIBIS et LUN'ART, déploient concurremment leur activité dans la création, la fabrication et la commercialisation de lunettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01572

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

X... faisait valoir qu'il avait été contraint de stocker à son domicile personnel les montures de lunettes obsolètes que ni les clients, ni la société Safilo n'entendait reprendre ; qu'il avait été contraint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cf

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

FAITS PROCEDURE DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société ESSOR OPTIQUE, quia pour activité la vente de verres optiques et de montures de lunettes aux opticiens, détenait l'exclusivité sur le territoire

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc89f4f923e5ad44666fda

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Il est également le président de la SASU Alex laquelle exploite aussi un magasin d'optique dans le même centre commercial sous l'enseigne 'Les Opticiens Conseils'. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616355ccbf1fa7f870d29fad

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

[S] a été engagé par la société GENETIER, dont l'activité porte sur la fourniture d'accessoires de lunetterie, le 3 juin 1996 en qualité de VRP multicartes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201453

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Optical Center (la société) a obtenu du président d'un tribunal de commerce, statuant sur requête, une ordonnance désignant un huissier de justice aux fins d'investigations et de constatations auprès d'opticiens

Source officielle