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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60332cd6ea2a5a9e0e548cc6
13 septembre 2017
Aussi, la société L'opticien Afflelou vient aux droits de la société Alain Afflelou Succursales dans cette instance.
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Chambre 4-2
6a113b47cdc6046d47a6a83e
22 mai 2026
[N] a été engagé par la société [1] à compter du 5 janvier 2016 en qualité d'opticien diplômé.
Pôle 1 - Chambre 4
6162fdf43ebbdffcbea6aa5d
1 juin 2012
sous son enseigne, se livrait à la pratique de fausse facturation, notamment en majorant le prix des verres et en minorant celui des montures afin d'imputer la charge maximale du remboursement de lunettes
19e chambre
5fdbb56894f8349485c06dae
6 février 2019
[J] soutient également que le chiffre d'affaires à partir duquel ses commissions ont été calculées a été injustement minoré des sommes correspondant aux montures de lunettes retournées par les opticiens
3ème Chambre
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
La société par actions simplifiée Blue Eyes Optical exerce une activité de centrale d’achat et de prestataire de services pour des sociétés tierces dont l’activité est l’optique et la lunetterie, exploitée
8ème Chambre
DTA_1901008_20230630
30 juin 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Blue Eyes Optical (BEO), qui exerce une activité de centrale d'achat et de prestataire de services pour des commerces d'optique et de lunetterie exerçant leur
Chambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be4
5 juillet 2024
Elle applique à son personnel la convention collective de l'optique Lunetterie de détail du 2 juin 1986. Elle a engagé M.
4ème Chambre
DTA_2102017_20241121
21 novembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Jacques Denis, qui exerce son activité dans le domaine de la fabrication de lunettes, a présenté, par courrier du 30 décembre 2019, une réclamation afin d'obtenir
Chambre Sociale
65aa2eb5009f81000890dc06
18 janvier 2024
Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie.
Pôle 6 - Chambre 9
6363686737e31b7f74444a66
2 novembre 2022
[E] (directeur de société), [V] (représentant), [D] (opticien), [M] (opticien) et [R] (opticien) qu'il existait de façon récurrente des problèmes de livraison et de service après-vente.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503807_20250728
28 juillet 2025
l'organisation des soins de la Caisse nationale de l’assurance maladie lui a indiqué que ni les séances de télé-ophtalmologie réalisées dans le cadre de son service transfrontalier ni les paires de lunettes
6037372316fb0a11f5ff2d0b
20 mai 2015
La convention collective applicable dans l'entreprise est celle de l'optique lunetterie de détail.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02295
26 octobre 2017
Y... a développé l'augmentation du chiffre d'affaires de la société Luxottica France pour la vente des lunettes de la marque A...
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202150_20221222
22 décembre 2022
le 23 juillet 2021 dans le cadre de son travail en détention une projection de plastique, issu d'un boitier de CD, dans son œil droit, laquelle a causé une plaie de cornée ; - il n'avait pas de lunettes
Pôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
précédemment visées, des parties ; Qu'il suffit de rappeler que les sociétés OXIBIS et LUN'ART, déploient concurremment leur activité dans la création, la fabrication et la commercialisation de lunettes
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01572
6 octobre 2015
X... faisait valoir qu'il avait été contraint de stocker à son domicile personnel les montures de lunettes obsolètes que ni les clients, ni la société Safilo n'entendait reprendre ; qu'il avait été contraint
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854cf
22 mars 2001
FAITS PROCEDURE DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société ESSOR OPTIQUE, quia pour activité la vente de verres optiques et de montures de lunettes aux opticiens, détenait l'exclusivité sur le territoire
14e chambre
5fdc89f4f923e5ad44666fda
15 novembre 2018
Il est également le président de la SASU Alex laquelle exploite aussi un magasin d'optique dans le même centre commercial sous l'enseigne 'Les Opticiens Conseils'. M.
Pôle 6 - Chambre 4
616355ccbf1fa7f870d29fad
12 octobre 2010
[S] a été engagé par la société GENETIER, dont l'activité porte sur la fourniture d'accessoires de lunetterie, le 3 juin 1996 en qualité de VRP multicartes.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201453
26 septembre 2013
Optical Center (la société) a obtenu du président d'un tribunal de commerce, statuant sur requête, une ordonnance désignant un huissier de justice aux fins d'investigations et de constatations auprès d'opticiens