réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 324, 325, 327 et 328, 591 et 593 b du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

Convention européenne des droits de l'homme, des articles 168, 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction et insuffisance des mentions du procès-verbal, méconnaissance du principe de l'oralité

conditions de publicité ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

Code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 341, 347 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité

passer outre ; que, pour avoir procédé, les 21 et 28 juin au visionnage d'un extrait de l'audition de ce témoin qui était, à ces dates, toujours acquis aux débats, la présidente a violé le principe de l'oralité

.; "alors que le principe de l'oralité des débats et l'interdiction d'interrompre les témoins s'opposent à ce que le président de la cour d'assises, au cours de leur déposition donne lecture de documents

la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 333, 378 et 379 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

pièce avait fait l'objet d'un débat contradictoire et après avoir ordonné qu'il soit passé outre aux débats quant à l'audition de l'expert concerné, la présidente a méconnu le principe essentiel de l'oralité

qui était laissée au juge d'inviter les parties à mettre en cause tout interessé et l'initiative procédurale qui ne peut être dévolue qu'au plaideur ; que la référence faite par le juge d'appel à l'oralité

Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., mandataire judiciaire, demeurant 3/5/7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Orelio

lors le moyen ne peut être admis ; Sur le quatrième moyen, pris de la violation des articles préliminaire, 310, 347, alinéa 3, et 379 du code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

acte des déclarations qu'aurait tenues l'expert Z...lors de sa déposition du 1er juin 1999 " ; " aux motifs que " l'article 379 du Code de procédure pénale prohibe, en application du principe de l'oralité

; Attendu qu'après l'appel des témoins cités et signifiés, le procès-verbal constate que ceux-ci étaient tous présents et que, conduits dans la salle qui leur est réservée, ils ont ensuite déposé oralement

de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 290, 310, 316, 379, 591 593 du code de procédure pénale et des principes de l'oralité

" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate que tous les témoins cités ont déposé oralement et que, pour sa part, l'accusé a refusé de s'expliquer sur les faits qui lui étaient reprochés tant

cassation : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Pierre X... et pris de la violation des articles 168 et 310 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité

réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé, pris de violation des articles 310, 347 et 378 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

écarté ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Dominique Y... et Paul D..., pris de la violation des articles 230 et 232 du Code de justice militaire, ensemble violation du principe de l'oralité