d'heures supplémentaires, alors d'une part que la charge de la preuve des heures supplémentaires n'est supportée spécialement par aucune des parties ; qu'en relevant que l'employeur ne produisait aucun

sur 17 voire 18 heures.

Joint en raison de leur connexité les pourvois n° X 04-11.605 et n° M 04-11.802 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'en 1981 les époux X... ont constitué la société l'Heure

F..., en page 2, de diverses mentions, dit que les pièces annulées seront retirées du dossier et classées au greffe de la cour d'appel et dit que la pièce annulée partiellement sera cancellée après établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pain Jacquet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

(qui) a perturbé gravement le bon fonctionnement de ces sites...

de demandes en paiement d'indemnités de rupture, de rappel de salaires et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Everest fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

X... et Y... aient été les meneurs de la grève par une action autre que celle représentée par le fait de signer le préavis de grève, lequel entrait dans leurs attributions de délégués ; que cette action

Affirmant que la seule remise à un tiers de l'instrument de paiement, sans remise du code confidentiel, ne constitue pas une négligence grave et se prévalant de décisions écartant la responsabilité de

X... sont de 322,20H pour 2007 soit 126,54H non payées si l'on soustrait les 205,66H figurant sur les bulletins de paie.

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé bien fondé et régulier son licenciement pour faute grave et l'a débouté de ses demandes en paiement de rappel de salaire au titre

2021, soit un total dû de 6.957,67 € (pièce n° 10) - étant noté qu'elle ne sollicite pas le paiement des heures supplémentaires qu'elle dit avoir accomplies au-delà de 35 heures hebdomadaires.

pour défaut de paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que, 1 ) la rémunération allouée à un agent de maîtrise peut inclure forfaitairement les dépassements habituels ou exceptionnels

d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que le juge, saisi d'un litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures supplémentaires, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties

à compter de la signification de la présente ordonnance ; autorisé, à défaut d'accès, et passé ce délai de 48 heures, la RIVP et toute société mandatée par elle à pénétrer dans le logement occupé par

qualité de conseillère de vente boutique ; qu'elle a été licenciée par lettre remise en main propre le 30 mars 2004, suivie d'une lettre recommandée avec avis de réception du 31 mars 2004, pour faute grave

Par requête reçue au greffe le 11 janvier 2021, il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'heures de délégation.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'une somme au titre d'une heure de salaire alors, selon le moyen, que toute heure de travail effectuée doit être rémunérée ; que,