[F] [V] ; Vu la convocation des parties à l'audience du 19 mars 2024 ; M.

[K] [E] ; Vu la convocation des parties à l'audience du 19 mars 2024 ; M.

à l'audience du 10 janvier 2024 ; La société [5], bien que régulièrement avisée de la date d'audience par lettre recommandée en date du 19 octobre 2023, signée le 20 octobre 2023, n'a pas comparu.

[J] [M] ; Vu la convocation des parties à l'audience du 9 octobre 2025 ; M. [M], bien que régulièrement avisé de la date d'audience par lettre en date du 28 mars 2025, n'a pas comparu.

511 du 20 juillet 1989, dont est issue la règle, énoncée à l'article 528-1 du code de procédure civile, selon laquelle si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie

DU PARC, S.A.S. PEOPLE AND BABY C/ S.A.S.

142-19 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction du décret n° 99-449 du 2 juin 1999, réglant en détail les modalités de la convocation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des parties

: DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le 06 Avril 1965 à PARIS demeurant 7, rue Riblette - 75020 PARIS représentée par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : J064 - non comparant

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats :Madame Stéphanie GEULIN, Greffier Lors du délibéré : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

COFICA BAIL, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 399 181 924, dont le siège social est sis 160 boulevard MacDonald - 75019 PARIS non représentée Débats tenus à l’audience du : 03 Mars 2025 Date de

d'Ile-de-France lui ayant refusé l'attribution d'une pension d'invalidité ; Attendu que l'arrêt réputé contradictoire confirme le jugement entrepris après avoir relevé que régulièrement convoquées, les parties

faire exécuter le jugement précité en ce qu'il a condamné monsieur Dominique X... à lui rembourser un trop-perçu de salaire à hauteur de 3917,00 € brut." ******** A l'audience du 19 juin 2012, les parties

A l'audience du 25 septembre 2025, les parties n'ont pas comparu.

titre de l'inaptitude au travail ; que l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction du contentieux de l'incapacité ; Attendu que pour rejeter son recours, l'arrêt, après avoir constaté que les parties

être écartées de la procédure ; Sur le premier moyen : Attendu que le Crédit agricole fait grief au juge de l'exécution d'avoir fondé sa décision sur des pièces et des notes produites par les parties

A l'audience de ce jour, les parties n'ont pas comparu. L'avocat général a demandé à ce que la cour constate le désistement de Madame [F] [M] épouse [Y].

Les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour. Selon avis du 07 juillet 2023 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.

Les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour. Selon avis du 07 juillet 2023 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.