Elle a donc légalement justifié sa décision de rejeter les demandes d'indemnisation de la société Port croisade.

L'AUTORISATION D'UTILISER POUR UNE PERIODE DE LONGUE DUREE LES INSTALLATIONS DES PORTS DE PORQUEROLLES ET DE LA TOUR FONDUE ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE MM. Z... ET A...

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1992), que Mme Veuve Y..., ayant retrouvé après le décès de son époux un certificat de 417 actions au porteur

Si Bachir, à supposer que son épouse eût endommagé la porte, n'établit pas qu'elle "ne pouvait légitimement tenter de rejoindre le domicile commun dont il lui aurait refusé l'accès" ; Qu'en statuant

Y..., porteur de parts de la société à responsabilité limitée "bureau d'études techniques X..."

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Centre communal d'action sociale - Le Port

X..., engagé le 27 juin 1983 en qualité de surveillant par l'association des Services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille (SAM), a été licencié pour motif économique le 26 janvier 1996

[Y], avocat membre de la société [S] [Y] et associés (l'avocat), M. et Mme [J] ont acquis l'ensemble des parts de la société Café du port (la société), qui exploitait un fonds de commerce dans le port

X..., intervenant en cause d'appel pour prendre fait et cause en faveur de la société IDEX, comme étant son cédant, que ledit Capelle est "le créateur du modèle de porte-savon dont il a cédé les droits

Z...         , contre le jugement de la juridiction de proximité de BRIVE-LA-GAILLARDE, en date du 22 mai 2017, qui, pour conduite sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 135 euros d'amende

qualité à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), rue Gustave Desplaces, résidence Les Fontaines 1, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société de distribution et prêt-à-porter

que les autres porteurs de parts, demandeurs avec lui en première instance ; que certains porteurs de parts, après avoir conclu hors du délai d'appel sous la même constitution d'avoué que M.

Y... s'était, par acte du 25 septembre 1987, porté caution, à concurrence d'une certaine somme, au profit de la société Sodice, aux droits de laquelle se trouve la société Prodim Centre Alpes (société

hôtel-restaurant destiné à être donné à bail à la société Murotel dans le cadre d'un contrat de crédit-bail immobilier ; que, par ce même acte, M. et Mme Y..., associés de la société Murotel, se sont portés

laquelle se trouve la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la banque), a consenti à la société Y... un prêt d'un montant de 250 000 francs ; que M. et Mme Y... se sont portés

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 février 2002), que la commune de Saint-Cyprien a, par délibération du 23 octobre 1987, passé avec la SCI Hôtel de Saint-Cyprien Port

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Port autonome de Papeete à payer à M.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-10.751 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SAS du Port