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procédure de redressement et de l'AVOIR condamnée en conséquence à payer à l'URSSAF d'Aquitaine la somme de 56.356 € au titre des cotisations et majorations de retard pour les années 2013 et 2014 du personnel

Pour les besoins de son activité, la SAS JDS Construction a eu recours à la SNC Actual Nice BTP pour que soit mis à sa disposition du personnel

Sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, ... toutes personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif ..." ; que l'article 207, 1, 5

-4, la commission peut refuser de reconnaître que la demande présente, à ce titre, un caractère prioritaire et urgent, en se fondant sur la circonstance que cette personne dispose déjà d'un logement.

permanent des sociétés Proman, le débauchage du personnel intérimaire des sociétés Proman et le démarchage systématique et déloyal de la clientèle.

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plusieurs télécopies avaient été envoyées à un numéro correspondant à une agence concurrente, démontraient que la salariée, ayant ainsi communiqué des informations confidentielles concernant notamment le personnel

S'agissant du recrutement de personnels intérimaires, la fiche de poste de M.

[I] mentionnent que les versements sont faits « dans le cadre du contrat d'adhésion obligatoire des sociétés de travail temporaire au profit de leur personnel intérimaire » ; - le caractère viager de

. **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Cotis Intérim a agi en référé à l'encontre de la société Degerli en paiement de provisions sur factures de fourniture de salariés intérimaires.

les victimes avec l'alimentation en air comprimé), le refus de fournir aux salariés qui en avaient fait la demande, des équipements de protection individuelle ainsi qu'une carence dans l'accueil du personnel

propos tenus, moyens utilisés pour réaliser les prestations), entraînant la demande par des clients importants de ne plus vous voir intervenir sur leurs chantiers, 2. une attitude inadmissible avec le personnel

Elle indique que pour la part de ses activités relatives à la prestation de services de plantation de vignes et d'arbres fruitiers, activité saisonnière par nature, elle est contrainte de courir à du personnel

3 du protocole d'accord sur la négociation salariale annuelle 1996 énonçait que « le montant de ces majorations reste figé comme avantages individuels acquis à ceux de décembre 1995 pour tous les personnels

ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS OU PRIVES, MOYENNANT UNE SOMME JOURNALIERE ; QUE, DANS LA PLUPART DES CAS, LE CLIENT SE CHARGE D'ASSURER LE TRANSPORT, LA NOURRITURE ET LE LOGEMENT SUR PLACE DU PERSONNEL

correspondant pas à la réalité ; Que c'est ainsi qu'a été enregistrée une facturation émise par la STE BLONDELOT le 31 août 1998 d'un montant de 248.650 F TTC visant la mise à disposition d'un personnel

PUBLICS, Société à responsabilité limitée au capital de 320 000 € immatriculée au RCS de SOISSONS sous le n° 399 103 878 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 1] (FRANCE), prise en la personne

La SARL Groupe Tempo, qui exerce une activité de délégation de personnel intérimaire, a absorbé, par voie de transmission universelle de patrimoine, ses deux filiales Tempo Agence d'Emploi Romorantin et