Bien que régulièrement assignée à personne habilitée dans les lieux loués, la SAS EFFIBAT n'a pas comparu et n' a pas été représentée .

été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis au ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes

été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis au ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 février 2026, signifiée à personne habilitée à laquelle il conviendra de se reporter quant aux moyens de droit et de fait

été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis au ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes

exposait que le jugement a été signifié le 14 novembre 2024 et qu'en l'état de la liquidation judiciaire et donc de l'arrêt de l'activité, la signification a été valablement faite au domicile du gérant, personne

Par acte de commissaire de justice du 03 mars 2026, délivré à personne habilitée, Madame [V] [G] a assigné la SASU VOXE CARS, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers.

Elle expose que dès lors que l'accusé de réception n'a aucunement été signé par une personne habilitée et encore moins par un préposé de la société [1], il est manifeste que la notification prétendument

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 5 mars 2026 signifié à personne habilitée, ECM fait assigner [P] Promotion devant ce tribunal , lui demandant

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.

été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis au ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assignée à jour fixe le 26 Février 2024 à personne habilitée représentée par Me Maxime

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n'a pas constitué avocat.

SMABTP, société d’assurance, entreprise régie par le Code des assurances, enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le numéro de Siret 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

DEFENDERESSES SA AIG EUROPE, Société anonyme au capital de 47 176 225,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 2], sous le n° 838 136 463, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne

anonyme au capital de 47 176 225,00 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 838 136 463, dont le siège social est Département Automobile Sinistres Complexes [Adresse 2] (France), prise en la personne

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.

immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 411 360 472 prise en la personne de Monsieur le Président du Directoire Monsieur [U] [W], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3], domicilié es qualité audit

Par lettre du 10 avril 2013, l'union locale CGT a confirmé le mandat de délégué syndical du salarié au sein de l'UES puis celui-ci a été inscrit sur la liste des personnes habilitées à venir assister un

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la caisse primaire d’assurance-maladie des Alpes-Maritimes n’a pas constitué avocat.