avec constitution de partie civile, des chefs de faux témoignage, recel d'ingérence, recel et complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation

témoignage a été fait ; que, si en son alinéa 2, l'article 434-13 du Code pénal exempte de peine le faux témoin qui a spontanément rétracté son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure

En 2010, à une date non communiquée, un certain S.Sh. porta plainte pénale devant le tribunal de district de Pazaradzhik contre le requérant.

avec constitution de partie civile des chefs de faux témoignage, faux et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Serge, parties civiles, 1) contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 février 2002, qui, sur leur plainte contre Jean-Daniel Y..., pour faux et

Paul X...à indiquer que, sa plainte pénale pour faux témoignages ayant été classée sans suite par le procureur de la République le 03/ 12/ 2013 au motif que l'infraction n'était pas suffisamment caractérisée

non dénommée du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 12 janvier 2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

; qu'entre temps, le 7 octobre 1997, Jean-Pierre Y... avait déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de faux témoignage à l'encontre de Martine Z..., son ancienne associée au sein de

Il a formé une demande d'aide juridictionnelle auprès du tribunal de grande instance de Créteil, afin de porter plainte pour «   faux témoignage   », notamment contre sa fille.

avec constitution de partie civile de Michel Y...des chefs de faux témoignages, faux en matière d'expertise et subornation de témoins, dans laquelle il a ordonné des mesures d'expertise et sollicité la

          Le requérant entreprit sans succès de remettre en cause les conclusions de l'instruction au moyen de diverses actions en justice : dépôt de plaintes contre

, mais aussi la complicité de faux témoignage ; qu'il appartenait donc à la chambre d'accusation, qui a considéré qu'il n'y avait pas lieu à suivre quant au délit de subornation de témoins, de rechercher

[Y], faux témoignages contre Mmes [Y], [X], [V] et [R], et non-assistance à personne en danger contre personne non dénommée. 3.

écrits des faits exacts » (cf. arrêt attaqué pp. 6-7) ; qu'en statuant ainsi quand Mme [J] contestait au contraire la réalité des faits exposés par ces salariés, dont Mme [E], puisqu'elle avait déposé plainte

Monique, épouse Z..., partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans une information ouverte sur sa plainte contre FRISON du chef de faux témoignage,

et s'est constitué partie civile, le 22 octobre 2003, contre personne non dénommée pour faux témoignage, reprochant à trois personnes d'avoir fait des déclarations mensongères au cours d'une procédure

Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 juin 2004, qui, sur sa plainte contre Lucie Y... pour faux témoignages, a confirmé l'ordonnance

avec constitution de partie civile, des chefs de faux témoignage et faux en écriture privée ou authentique, contre MM.

avec constitution de partie civile des chefs de faux témoignage, faux et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen