Codes de loi français

LEGIARTI000021679162

Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13. 1 ZY 6, 02 13. 1 Z Mines de fer souterraines de l'Est 13. 1 ZX 6, 02 TC 13. 2 Z Extraction de bauxite 13. 2 ZZ 6, 02 13. 2 Z Extraction de minerais de plomb

Article Annexe III

Caractéristiques des pistolets de distribution Les émissions de base sont mesurées lors d'un remplissage avec un pistolet équipé d'un embout pour essence sans plomb présentant toutes les garanties de sûreté, notamment en terme d'accrochage, lors du remplissage

Article Annexe V

D486 Stripage étain-plomb sur circuits imprimés Tonne de plomb acheté dans l'année. 1 500 Résultat par année.

Article Annexe II

mg/m3 par métal b) Rejets d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés autres que ceux visés au 11 : Flux horaire total d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés, dépasse 5 g/h 1 mg/m3 (exprimée en As + Se + Te) c) Rejets de plomb

Article 1

Sous-groupe 4 L l (fabrique d'articles en fer blanc, étain, plomb). Sous-groupe 4 L m (gravures sur métaux). Sous-groupe 4 L n (fabrique d'horlogerie). Sous-groupe 4 L p (galvanoplastie). Groupe 4 M (travail des métaux fins).

Article 2

Superéthanol : carburant composé d'un minimum de 65 % d'éthanol d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant sans plomb.

Article 3

conservateurs précités doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux caractéristiques suivantes : Critères de pureté : Ils ne doivent pas contenir plus de 3 milligrammes par kilogramme d'arsenic ni plus de 10 milligrammes par kilogramme de plomb

LEGIARTI000050090927

simultanément aux conditions mentionnées aux points 1 et 2 ci-dessous relèvent du régime de déclaration : FINALITÉ D'UTILISATION RADIONUCLÉIDE(S) ACTIVITÉ MAXIMALE DÉTENUE (BQ) a) Analyse de métaux par fluorescence X, y compris la détection de plomb

LEGIARTI000025084897

Profilage à froid par formage ou pliage 27.3EA 3,50 Tréfilage à froid 27.3GA 3,50 Métallurgie de l'aluminium 27.4CE 4,00 Métallurgie du plomb

Article I

métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes. 27. 3AB 3, 10 Profilage à froid par formage ou pliage. 27. 3EA 3, 10 Tréfilage à froid. 27. 3GA 3, 10 Métallurgie de l'aluminium. 27. 4CE 3, 80 Métallurgie du plomb

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Plomb et ses composés ; 17. Hydrocarbures aliphatiques saturés ou non, cycliques ou non ; 18. Benzène, toluène, xylène et autres homologues du benzène ; 19. Vinylbenzène, divinylbenzène, diphényl et tétraline ; 20. Naphtalènes et homologues ; 21.

Article Annexe II

Nickel 20 µg/ L Nitrates pour les eaux souterraines 100 mg/ L Nitrates pour les eaux superficielles 50 mg/ L Par substance individuelle, y compris les métabolites pertinents 2 µg/ L Total des pesticides et métabolites pertinents (3) 5 µg/ L Plomb

Article (suite 5)

ISOMÈRES) 17 DÉCÈNE 17 DÉCHETS CHIMIQUES LIQUIDES 17 Décylbenzène ALKYL(C9+)BENZÈNES 17 1-Déoxy-1-méthylamino-D-glucitol N-MÉTHYLGLUCAMINE EN SOLUTION (A 70% OU MOINS) 18 Dérivés alkylés du plomb

Article Annexe III

- Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents ÉLÉMENTS-TRACES VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ MAXIMUM Cadmium 10 0.015 Chrome 1 000 1,5 Cuivre 1 000 1,5 Mercure 10 0,015 Nickel 200 0,3 Plomb

Article (suite 12)

) 17 Tétraéthylplumbane MÉLANGES ANTIDÉTONANTS POUR CARBURANTS (CONTENANT DES DÉRIVÉS ALKYLÉS DU PLOMB) 17 Tétrahydroborate de sodium (à 15% ou moins)/hydroxide de sodium en solution BOROHYDRURE DE SODIUM (A 15% OU MOINS)/HYDROXYDE

Article Annexe III

ou effluents ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES VALEUR LIMITE DANS LES DÉCHETS FLUX CUMULÉ MAXIMUM APPORTÉ PAR LES DÉCHETS Cadmium 10 0,015 Chrome 1 000 1,5 Cuivre 1 000 1,5 Mercure 10 0,015 Nickel 200 0,3 Plomb

Article ANNEXE

caractéristiques ; -mortiers et bétons, béton armé, composition ; -plâtre, fabrication, caractéristiques, emploi ; -bois, essences, propriétés ; -fontes, fers, aciers, fabrication, caractéristiques, emplois ; -métaux non ferreux, propriétés et applications, plomb

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 42

recherche (IOR) 95 --- 95 --- Indice d'octane moteur (IOM) 85 --- 85 --- Densité à 15° C (en kg/ m ³) 748 762 740 754 Point initial d'ébullition (en° C) 24 40 24 40 Fraction massique de soufre (en mg/ kg) --- 100 --- 10 Teneur en plomb

Article L271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

Le dossier de diagnostic technique comprend, dans les conditions définies par les dispositions qui les régissent, les documents suivants : 1° Le constat de risque d'exposition au plomb prévu aux articles L. 1334-5 et L. 1334-6 du code de la santé publique