à son secrétariat le 1 août 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention sur personne malade de la brigade des sapeurs-pompiers

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Composition irrégulière du conseil d'administration - Annulation.

suspendant pas le paiement de bons de livraisons douteux la société DKV a engagé sa responsabilité envers sa cliente, qui lui avait fait connaître qu'une instance pénale était en cours contre des pompistes

deux centrales photovoltaïques sur le territoire de la commune de Pompiey.

Francis ADAM et Philippe X..., domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Pominter, dont le siège est ZA 3 Creysse

X..., engagé le 2 juin 2009 en qualité de pompiste béton par la société Entreprise lyonnaise de travaux spécialisés, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 18 octobre 2010 ; qu'il a saisi

la décision contestée méconnait le droit à communication du dossier prévu par l'article 19 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, car on a refusé de lui remettre le témoignage de l'époux du sapeur-pompier

Esso et la société à responsabilité limitée "Les Béthunes automobiles", cette dernière, qui exploite une station-service à Saint-Ouen-l'Aumône, a substitué le système du libre-service au service par pompiste

autorisation de travail pour les salariés ressortissants d'Etats tiers que la société de droit espagnol Urcotex avait fait venir en France pour travailler sur le chantier de construction de la caserne de pompier

ses relations postérieures confiantes avec le prévenu ; qu'elle était âgée de 15 ans au moment des faits ; que le prévenu, doté d'un CAP professionnel est père de deux fils de 16 et 13 ans, est pompier

.) ; que la Cour observe que le prévenu, pompier bénévole, a été l'inventeur de plusieurs incendies s'étant produits dans l'entreprise Coatex et constate que l'intéressé se trouvait en compagnie d'un autre

conclusions, il faisait valoir n'être qu'un élément parmi d'autres d'une structure de sécurité composée d'un personnel médical permanent auquel étaient adjoints les agents de sécurité, secouristes, pompiers

ces éléments et des dispositions de l'article 33 du Code de déontologie médicale, un tel argument ne résiste pas à l'examen ; qu'agissant en effet au mépris des précautions prises par les sapeurs-pompiers

[R], sapeur-pompier se trouvant en intervention sur les lieux d'un incendie de forêt survenu sur le territoire d'une commune située dans les Bouches-du-Rhône, a été blessé par une cargaison de liquide

des collectivités locales, est intervenue devant le tribunal correctionnel pour demander le remboursement de sommes versées, à titre de capital-décès aux ayants droit de Patrick Y... et Eric Z..., pompiers

AVAIT BENEFICIE DE L'AIDE DE SON EPOUSE ET QUE LE POMPISTE SE SERAIT ABSTENU DE TENIR UNE COMPTABILITE, LA COUR D'APPEL N'A PAS CONFERE A SON ARRET UNE BASE LEGALE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL

PAIEMENT D'UN RAPPEL DE MARGE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1968 AU 31 JANVIER 1971; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE, LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE QUE LA SOCIETE MOBIL AVAIT ALLOUE AUX POMPISTES

ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-11 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES INFANESTHESISTES CARDIO-POMPISTES (PERFUSIONNISTES)IRMIERS