En outre nous avons systématiquement pu constater que vous arriviez en retard lors de vos prises de poste l'après-midi.

septembre 2005), de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'est satisfait à l'exigence de précision de l'énoncé du motif du recours au contrat de travail à durée déterminée posée

violation des articles 309, 312, 332 alinéa 1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Eeckhout à l'issue de sa déposition "a répondu aux questions que Mme le président lui a posé

Z... dans ses conclusions ; que, dès lors, en énonçant que c'est à bon droit que l'association BVJ estime posséder le droit d'agir pendant 30 ans et en se déterminant en la seule considération d'une

restructuration du service financier opéré en vue d'alléger les coûts d'exploitation qui généraient une situation déficitaire, à laquelle il lui fallait remédier, seul le choix de la suppression du poste

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le juge judiciaire est tenu, lorsqu'une difficulté sérieuse relative à la légalité de l'autorisation administrative se pose

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2021), Mme [G] (la locataire), agent de La Poste, a signé, le 2 novembre 1990 avec La Poste, une convention portant sur l'occupation d'un logement « consentie à titre

maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) deux indus relatifs aux perfuseurs de précision volumétrique, d'une part, aux accessoires pour chambre à cathéter implantable et accessoires à usage unique pour pose

violation des articles 355 et 359 du code de procédure pénale, et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour et le jury n'ont répondu qu'à une seule des questions posées

ainsi un lien de causalité certain entre les fautes ainsi commises et le préjudice ; "alors, d'une part, qu'en imputant au Professeur Jacques X... une faute caractérisée consistant à n'avoir pas posé

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 549 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les questions n° 6 et 9 ont été posées

; "alors que les questions doivent être posées en droit et non en fait ; qu'en interrogeant la Cour et le jury sur l'existence de la circonstance d'un meurtre, qualification légale de l'homicide volontaire

[L] coupable des faits reprochés, alors : 1°/ que les règles posées par l'article L. 121-1 du code de la route n'ont pas été respectées puisque ce texte prévoit que seul le conducteur du véhicule peut

ALORS QUE la pose de bornes est nécessaire pour concrétiser l'accord né d'un procès-verbal de bornage ; qu'en ayant jugé sans emport le fait qu'aucune borne n'avait été posée ensuite du procès-verbal

X..., engagé le 14 octobre 1991 par la société Est cheminées center en qualité de poseur de cheminées, puis affecté, en février 1992, comme vendeur, a été licencié pour faute grave le 16 mai 1992 ;

demandait si Y... était coupable d'avoir commis l'action d'homicide volontaire spécifiée à la question n° 1 ; "alors que, d'une part, si les questions concernant les faits matériels peuvent être posées

conséquence, le président aurait dû lire la question n° 4 qui n'a pas été posée dans les termes de l'arrêt de renvoi" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 348 et

de pose fasse mention de la date du 27 janvier 2023, manifestement erronée ; qu'en refusant toutefois de constater l'inexactitude des mentions du procès-verbal de pose et l'irrégularité manifeste de la