, la cour fait sienne les motifs du jugement et le confirmera dans toutes ses dispositions en ce qu'il a retenu une possession paisible et ininterrompue, à titre de propriétaire et non équivoque pendant

Il soutient que, la possession des appelants n'ayant commencé qu'après la construction de leur maison courant 1974, le délai de prescription trentenaire n'était pas encore expiré lors de l'introduction

1971 article 10 un acte notarié ne doit comprendre ni surcharge, ni interligne, ni addition, les mots ajoutés étant nuls et que Monsieur Y... ne peut se prévaloir de l'usucapion faute d'établir une possession

conduits fait obstacle à toute possession non équivoque et à toute prescription acquisitive par application de l'article 2240 du Code Civil.

X... ne rapportent pas la preuve d'une possession paisible, continue et à titre exclusif de cet escalier extérieur dont ils auraient acquis la pleine propriété par usucapion.

[UN] [V] [KC] et ses auteurs depuis plus de trente ans de nature à caractériser une possession utile pour prescrire le droit de propriété, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

Enfin, aucun acte de possession paisible, publique et non équivoque des époux [N] sur cette parcelle n'est démontrée : ils indiquent que leurs réseaux d'alimentation en eau et électricité y sont enfouis

cour, à titre de seuls et uniques propriétaires, à l'exclusion de tout autre droit. 5 - En tout cas, il n'est pas démontré que les époux [M] bénéficient, par eux-mêmes ou par leurs auteurs, d'une possession

septembre 1992 et selon un plan d'arpentage consacrant l'empiétement, que cet acte doit être considéré comme un juste titre permettant une prescription abrégée et que Mme Z..., qui justifie d'une possession

avoir à constater une interversion de titre, que ceux-ci, en se comportant en propriétaires, avaient accompli, sans interruption depuis plus de trente ans, des actes de nature à caractériser une possession

sans inverser la charge de la preuve ni être tenue de procéder à des recherches non demandées, a souverainement déduit de ces seuls motifs, que la réunion de ces faits matériels caractérisait une possession

tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription ; Qu'ils estiment que la preuve de cette possession depuis au moins 30 ans ne serait pas établie par la partie intimée qui ne verse aux débats

Il a enfin retenu que l'Etat du Venezuela ne justifie pas d'une possession trentenaire de la totalité de la cour que ne suffit pas à caractériser la possession exclusive des clés de la grille accédant

.- Y... contre le jugement du 30 mars 2004 au constat de ce qu'elle a acquis le 4 mai 1988 de l'exploitation agricole Lareinty la parcelle numéro 77 H et de ce que sa possession est confortée par un titre

Il convient donc de faire application des dispositions de l'article 1625 du code civil, en application desquelles la garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession

commerce, celle au titre de laquelle Jean-Louis X... s'était livré à des actes de concurrence déloyale dont il lui devait réparation, alors, selon le moyen, que le vendeur doit garantir à l'acquéreur la possession

propriétaire de nature à leur conférer la propriété de la zone alluvionnaire par usucapion, d'autant que les courriers adressés par la commune dès le 12 juillet 2004 sont contraires à l'existence d'une possession

En effets, ces derniers exerçaient sur ces terrains une possession paisible et ininterrompue depuis plus de 20 ans. 3.