Mme [W] ne démontre pas en l'état avoir subi un préjudice matériel ou moral spécifique, distinct de celui né de la dissolution du mariage du fait des griefs retenus à l'encontre de l'autre conjoint.

[C] l'obligeant à s'acquitter de la facture et à répondre du préjudice résultant de son comportement déloyal.

par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; qu'il en résulte donc qu'un époux qui invoque un préjudice étranger à celui résultant de la dissolution du mariage peut demander réparation à son conjoint

des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage soit lorsqu'il était défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu'il n'avait

peut être condamné à des dommages-intérêts en raison du préjudice matériel et moral que la dissolution du mariage fait subir à son conjoint ; Considérant, sur ce fondement, que Mme Michèle Y..., qui

peut être condamné à des dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel ou moral d'une particulière gravité que la dissolution du mariage fait subir à son conjoint.

et qui a subi un préjudice distinct de celui né de la dissolution du mariage, peut en obtenir réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Considérant que le divorce étant prononcé

En matière de divorce, ce texte fonde la réparation d'un préjudice distinct de celui né de la dissolution du mariage.

Y... n'est pas rapportée ; qu'en effet celui-ci ne verse aux débats aucun accord sur la baisse de cette redevance proposée par le preneur dans sa lettre du 28 septembre 2007 et qu'il ne justifie pas des

Jean-Michel X..., Mme Marie Y... estime que ces biens, achetés avant la dissolution du mariage, sont communs par nature ; qu'ainsi que l'a rappelé l'arrêt du 26 septembre 2013, cette liste porte la mention

, soit antérieurement à l'ouverture de la procédure collective ; Qu'en statuant ainsi, alors que le préjudice d'anxiété du salarié était né à la date à laquelle celui-ci a eu connaissance de l'arrêté

Le plan de carrière de l'époux établit que celui-ci a connu au cours de son parcours professionnel de nombreuses affectations à distance de Saint Etienne, ville où a été construite la maison familiale,

X... selon accord transactionnel signé le 6 août 1993 ne constitue pas en l'espèce la réparation d'un préjudice moral personnel, M.

sont irrévocables et que les dispositions à cause de mort accordés par un époux envers l’autre par contrat de mariage ou pendant l’union et les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du

[T] [Z] se sont mariés le [Date mariage 8] 1976 devant l'officier d'état civil de [Localité 16] ( Pyrénées Atlantique), sans contrat de mariage. Deux enfants sont issus de cette union.

, durant le mariage et lors de sa dissolution.

- cette option en faveur de la séparation des biens s'effectue lors de la célébration du mariage et mention est faite en marge de l'acte de mariage - il a été mentionné sur l'acte de mariage en date

Il appartient à Mme Catherine Y... de justifier de l'existence de ces comptes pendant le mariage et de leur solde au jour de sa dissolution.

[O] durant le temps de leur concubinage puis de leur PACS ; - constater la dissolution de cette société créée de fait résultant de la séparation de Mme [Z] et de M.

Il argue qu'aucune disparité résultant de la dissolution du mariage n'existe, puisque lors de séparation, la situation des époux était tout à fait comparable.