X... à payer à l'association CKMV la somme de 77 324,59 euros en réparation de son préjudice matériel ; "aux motifs qu'il est constant que le tribunal correctionnel a statué sans se prononcer sur le sort

[V] [M] au passif de la liquidation judiciaire de la société Diane à la somme de 14.289 euros au titre de son préjudice matériel et à la somme de 1.500 euros au titre de son préjudice moral, soit une somme

. - EVALUATION DU PREJUDICE. - PREJUDICE MATERIEL..* PREJUDICE SUBI DU FAIT DU DECES DU CHEF DE FAMILLE.

Iard pour la somme de 13 720 €, AUX MOTIFS QUE, sur le préjudice matériel de la société Caillau, E2MI a été chargée d'une prestation complète portant sur l'organisation du transfert de la presse litigieuse

X... et à son assureur, la compagnie Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire (MEPM), qui ont formé une demande reconventionnelle en réparation du préjudice matériel subi par M.

la somme de : - 5.441,00 euros au titre du préjudice matériel, - 72.567,00 euros au titre du préjudice immatériel, - 10.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

correctionnel pour dénonciation calomnieuse ; que les juges du premier degré ont déclaré ce dernier coupable et l'ont condamné à payer à Guy X... , notamment, une somme de 3 650 euros en réparation du préjudice

Z... sont intervenus volontairement en cause d'appel ; Attendu que pour condamner les époux X... à réparer le préjudice matériel subi par les consorts A..., l'arrêt retient que le rapport de l'expert

[G] [J] a sollicité l'indemnisation de sa détention provisoire à hauteur des sommes de : - 45.000 euros au titre de son préjudice moral, - 13.850 euros en réparation de son préjudice matériel, lié

LE VILLAGE responsable envers le syndicat des copropriétaires d'un préjudice matériel de 112.450 euros T.T.C.

X... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour "rupture abusive" et pour préjudice matériel et moral, la cour d'appel a retenu qu'il résultait de divers documents rédigés en langue anglaise

Le 9 août 2017, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de demandes de condamnations de la société à lui verser diverses sommes, notamment en réparation des préjudices matériels résultant de ses pertes

dans un poste d'adjoint de direction au sein de l'ESAT d'Epargny ; qu'elle a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice

rentabilité insuffisante de celle-ci et une surestimation de la valeur vénale des biens à l'achat, les acquéreurs ont, par acte du 11 septembre 2019, assigné la venderesse en indemnisation de leurs préjudices

moral, mais l'ont déboutée de sa demande de dommages-intérêts fondée sur son préjudice matériel résultant des frais de garde. 5.

A titre reconventionnel, le loueur a sollicité la réparation de son préjudice matériel. 3.

[X], la société Groupama transport, aux droits de laquelle vient la société Helvetia assurances, s'est engagée à lui verser une certaine somme en réparation de son préjudice matériel. 3.

[M] la somme de 19 848,75 euros en réparation de son préjudice matériel [H] la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral ; - Condamné in solidum M.

Il fait valoir en ce qui concerne le préjudice matériel les frais d'avocat liés à la détention provisoire.

[V] [A] et Mme [I] [A] la somme de 2.238,03 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice matériel, - Condamné la société [D] [M] à payer à M.