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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SCP DARGENT MORANGE TIRMANTc/SA LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER - SNVB -

6253cac3bd3db21cbdd8bfca

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Par ailleurs, la banque a accordé à la société, par acte sous seing privé du 10 novembre 2000, un prêt "Equipmatic" d'un montant de 310.000 francs (47.259,20 euros) destiné à l'acquisition de matériels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110336

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

du prêt, ce virement étant exécutable jusqu'au 29 avril 2002, date de fin du prêt ; que Mme X... se borne à soutenir que la preuve de ces transferts de fonds n'est pas rapportée et subsidiairement que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033d27ab07bde8479b2bc9c

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

titre des charges, le remboursement d'échéances d'un montant de 1 314,87 € sur cette même période, un patrimoine immobilier de 807 980 € et en valeurs mobilières de 38 722€ ; Qu'il en résulte que le prêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100237

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

de différé" commence à courir le jour fixé pour le paiement des échéances" du contrat d'assurance et du prêt amortissable sur 300 mensualités, qui suit le premier versement de fonds" ; que la première

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00398

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dont elle a constaté qu'ils étaient respectivement remboursables en 236 mensualités, 299 mensualités, 180 mensualités, 237 mensualités, 298 mensualités et 180 mensualités au taux de 4,05 % l'an, la banque

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e8d3da6ded0f83d1923

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Le prêt était remboursable en 180 mensualités d'un montant de 320,83 euros. M. [B] et Mme [T] [G] ont cessé le règlement régulier des échéances.

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce005d6f7f678d491c4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce prêt était remboursable en 300 mensualités en CHF comprenant des intérêts à un taux variable de 2,09 % l'an. Par acte d'huissier de justice du 4 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8782f

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

Ce prêt était remboursable en 35 mensualités de 1.159,45 ç et une trente-sixième mensualité de 1.159,42 ç.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fea88dcb0e97e91f2dc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le prêt était remboursable en 120 mensualités, et au taux d'intérêt annuel de 5,30 %.

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404ae9

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Y... un prêt d'1 200 000 francs remboursable en 240 mensualités, la première intervenant le 25 mai 1989 et la dernière le 25 avril 2009 au taux de 9,45 % en vue de l'acquisition d'un terrain sur lequel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd35b2a0fcc29e956d341c

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

remboursement d'empruntet retient un revenu annuel du couple de 88335€; Que de ces éléments, que la banque n'avait aucune obligation de vérifier en l'absence d'anomalie apparente, il résulte que le prêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100866

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

assurance est imposée par le prêteur à titre de condition d'octroi d'un prêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed80

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

remboursable en 12 mensualités de 761, 17 euros.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c87dcdc6046d4721f2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce prêt était remboursable en 48 mensualités de 536,94 € au taux annuel contractuel de 1,5 %, la première échéance étant fixée le 5 octobre 2021 et la dernière au 5 novembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de37676b73dd81b96ec8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [O] le 1er mars 2018, ces derniers étaient propriétaires d'un appartement de type 2 pièces de 17,80 m² sis [Adresse 3]) acquis le 13 juillet 2016 à l'aide d'un prêt stipulé remboursable par mensualités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110045

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

unique en juin 2010 et que le prêt 06, remboursable en mensualités de 1.468 € portait le taux d'effort consenti par les emprunteurs à 32 % ; que ces emprunts ne paraissaient pas leur faire courir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100617

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

de 273 440 euros remboursable en deux cent soixante-seize mensualités constantes incluant l'amortissement du capital dès l'origine, alors que cette hypothèse n'a jamais été envisagée par le prêteur, qui

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a188487d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

€ au titre de la perte de chance de ne pas contracter, en faisant valoir qu'avant la souscription du prêt en litige remboursable par mensualités de 451,83€, il avait souscrit trois autres prêts auprès

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

60325133ee626586da831766

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[W] envisage de verser une soulte à Mme [C] d'un montant de 56.395 euros suivant un prêt remboursable en 120 mensualités de 553 euros par mois.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129c656d26d0f8b57f68

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

souscrit le même jour auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne Cetelem, prêt remboursable en 191 mensualités au taux débiteur de 3,83 %.

Source officielle

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