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DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
SCP DARGENT MORANGE TIRMANTc/SA LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER - SNVB -
6253cac3bd3db21cbdd8bfca
23 juin 2008
Par ailleurs, la banque a accordé à la société, par acte sous seing privé du 10 novembre 2000, un prêt "Equipmatic" d'un montant de 310.000 francs (47.259,20 euros) destiné à l'acquisition de matériels
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110336
24 mai 2018
du prêt, ce virement étant exécutable jusqu'au 29 avril 2002, date de fin du prêt ; que Mme X... se borne à soutenir que la preuve de ces transferts de fonds n'est pas rapportée et subsidiairement que
Pôle 5 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc9c
24 mars 2017
titre des charges, le remboursement d'échéances d'un montant de 1 314,87 € sur cette même période, un patrimoine immobilier de 807 980 € et en valeurs mobilières de 38 722€ ; Qu'il en résulte que le prêt
ECLI:FR:CCASS:2026:C100237
25 mars 2026
de différé" commence à courir le jour fixé pour le paiement des échéances" du contrat d'assurance et du prêt amortissable sur 300 mensualités, qui suit le premier versement de fonds" ; que la première
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00398
3 juillet 2024
dont elle a constaté qu'ils étaient respectivement remboursables en 236 mensualités, 299 mensualités, 180 mensualités, 237 mensualités, 298 mensualités et 180 mensualités au taux de 4,05 % l'an, la banque
1ère CHAMBRE CIVILE
64476e8d3da6ded0f83d1923
24 avril 2023
Le prêt était remboursable en 180 mensualités d'un montant de 320,83 euros. M. [B] et Mme [T] [G] ont cessé le règlement régulier des échéances.
6ème Chambre
66878ce005d6f7f678d491c4
4 juillet 2024
Ce prêt était remboursable en 300 mensualités en CHF comprenant des intérêts à un taux variable de 2,09 % l'an. Par acte d'huissier de justice du 4 novembre 2021, M.
6253c930bd3db21cbdd8782f
14 mars 2005
Ce prêt était remboursable en 35 mensualités de 1.159,45 ç et une trente-sixième mensualité de 1.159,42 ç.
4ème chambre civile
68f15fea88dcb0e97e91f2dc
6 octobre 2025
Le prêt était remboursable en 120 mensualités, et au taux d'intérêt annuel de 5,30 %.
6137230acd58014677404ae9
24 février 1998
Y... un prêt d'1 200 000 francs remboursable en 240 mensualités, la première intervenant le 25 mai 1989 et la dernière le 25 avril 2009 au taux de 9,45 % en vue de l'acquisition d'un terrain sur lequel
5fdd35b2a0fcc29e956d341c
28 septembre 2018
remboursement d'empruntet retient un revenu annuel du couple de 88335€; Que de ces éléments, que la banque n'avait aucune obligation de vérifier en l'absence d'anomalie apparente, il résulte que le prêt
ECLI:FR:CCASS:2016:C100866
13 juillet 2016
assurance est imposée par le prêteur à titre de condition d'octroi d'un prêt.
6253cc03bd3db21cbdd8ed80
15 décembre 2011
remboursable en 12 mensualités de 761, 17 euros.
6ème chambre
69e8c87dcdc6046d4721f2f8
22 janvier 2025
Ce prêt était remboursable en 48 mensualités de 536,94 € au taux annuel contractuel de 1,5 %, la première échéance étant fixée le 5 octobre 2021 et la dernière au 5 novembre 2025.
Pôle 5 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ec8
[N] [O] le 1er mars 2018, ces derniers étaient propriétaires d'un appartement de type 2 pièces de 17,80 m² sis [Adresse 3]) acquis le 13 juillet 2016 à l'aide d'un prêt stipulé remboursable par mensualités
ECLI:FR:CCASS:2017:C110045
25 janvier 2017
unique en juin 2010 et que le prêt 06, remboursable en mensualités de 1.468 € portait le taux d'effort consenti par les emprunteurs à 32 % ; que ces emprunts ne paraissaient pas leur faire courir
ECLI:FR:CCASS:2022:C100617
31 août 2022
de 273 440 euros remboursable en deux cent soixante-seize mensualités constantes incluant l'amortissement du capital dès l'origine, alors que cette hypothèse n'a jamais été envisagée par le prêteur, qui
4e chambre civile
6711facf7603bf88a188487d
17 octobre 2024
€ au titre de la perte de chance de ne pas contracter, en faisant valoir qu'avant la souscription du prêt en litige remboursable par mensualités de 451,83€, il avait souscrit trois autres prêts auprès
CHAMBRE 7 SECTION 1
60325133ee626586da831766
1 mars 2018
[W] envisage de verser une soulte à Mme [C] d'un montant de 56.395 euros suivant un prêt remboursable en 120 mensualités de 553 euros par mois.
Chambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f68
26 avril 2023
souscrit le même jour auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne Cetelem, prêt remboursable en 191 mensualités au taux débiteur de 3,83 %.
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