1986) rendu sur renvoi après cassation que la société à responsabilité limitée BAF a prêté une somme d'argent à la société à responsabilité limitée Nouvelle Chaudronnerie Lorettoise (NCL) ; que la société

difficultés financières ainsi que des problèmes de santé et qu'elle s'oppose à tout effacement de la somme prêtée.

de la somme entre différents comptes : « je te rappelle que tu ne m’as jamais prêté quelconque argent et encore moins pour les mensonges que tu décris dans son message.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de M.

En outre, si Mme A... soutient que ses parents lui ont prêté de l’argent pour faire face à des difficultés en lien avec son bailleur et des manquements de la CAF du Jura, notamment en ce qui concerne des

domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Alpha Law, anciennement dénommée Foch associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° S 20-18.357 contre l'arrêt

(les autres prêts) et M.

ET FANNY Z..., REPRESENTES PAR FERAUD, ONT, PAR ACTE DE BORDARIER, NOTAIRE, EN DATE DES 4 ET 17 DECEMBRE 1962, PRETE DIVERSES SOMMES D'ARGENT AUX EPOUX B...

relations régulières et que Gilles B... était lui-même en relations d'affaires avec Jean-François X..., a pour objet de certifier que Jean-François X... a pris l'engagement de rembourser la somme d'argent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

lequel il versera mensuellement 500 euros à compter du mois de décembre 2023 afin d'apurer sa dette ; que sa situation financière s'est encore détériorée puisqu'il n'a plus droit à aucun revenu ; qu'il a prêté

C invoque des menaces en cas de retour dans son pays d'origine vis-à-vis d'usuriers privés qui lui auraient prêté de l'argent et qu'il ne pourrait rembourser .

ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

C... indique que l'emprunt contracté par lui ne l'a pas été au bénéfice de la SCI La Moliere ; qu'il ajoute que les sommes empruntées lui ont permis à son tour de prêter de l'argent à M. E..., à M.

280 € pour 4 séances d'hypnothérapie, 125 € de frais d'enregistrement de la dette, 200 € d'intérêts si la somme était restée sur son livret A et 645 € au titre de son préjudice moral et intérêts de l'argent

qu'il lui fallait absolument ce financement ajoutant qu'il avait le sentiment d'être la 5ème roue du carrosse et n'avoir droit à rien ou au minimum, qu'il était dans la merde et qu'elle devait lui prêter

Il soutient que : -il ne savait pas qu'il était tenu de déclarer l'argent prêté par ses proches ; -la caisse d'allocations familiales lui a indiqué qu'une remise de dette lui avait été accordée.

[T] à porter et payer à M. et Mme [J] en exécution du remboursement de l'argent prêté, soit la somme de 20.000 euros avec intérêt au taux de 4 % et ce jusqu'à complet et parfait paiement, à compter de