CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 140 786 résultats pour « preuve de sa demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401241_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

le 1er mars 2024 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à l'asile et à sa liberté d'aller et venir : la preuve de sa demande d'asile en Slovénie constitue un élément

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda0c7049a0874f2222f9fa

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

juin 2016, le paiement en espèces n'étant ni régulier ni démontré et la somme de 1 680 euros HT ne constituant pas des réparations locatives ; Considérant que si l'assurée est libre de faire la preuve

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b202cdc6046d4704fe06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

À titre liminaire, il y a lieu de dire qu'une demande tendant à « constater » ou à « donner acte » ne constitue pas une prétention au sens juridique du terme devant être tranchée par le tribunal.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2224514_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Dans le cas où le demandeur a été reconnu prioritaire au seul motif que sa demande de logement social n'avait pas reçu de réponse dans le délai réglementaire, son maintien dans le logement où il réside

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2504737_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ladite commission a, par une décision du 7 novembre 2024, rejeté ce recours au motif que : " le requérant n'apport[ait] pas la preuve que sa demande de logement social a été renouvelée et était active

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405510_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B a produit à l'audience la preuve de sa demande de reconnaissance de paternité, - et les observations de M. B qui rappelle brièvement sa situation personnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514413_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

communication deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition conformément aux dispositions de l’article R. 611-8-6 du code de justice administrative, Mme B... a été invitée à transmettre la preuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c63

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Monsieur Y... demande la résidence des enfants, la suppression de la pension alimentaire, subsidiairement, qu'une résidence alternée, une semaine sur deux.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c2fe2545000831489e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Constater que la SA EDF ne rapporte pas la preuve des sommes demandées. En conséquence, débouter la SA EDF de sa demande en paiement, constater que M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2501022_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article R. 441-16-1 du même code : « A compter du 1er décembre 2008, le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2501140_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article R. 441-16-1 du même code : « A compter du 1er décembre 2008, le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2502177_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article R. 441-16-1 du même code : « A compter du 1er décembre 2008, le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427454

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-1 du code pénal, 1741

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5dab

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

, si cette réaction tardive de trois mois ne constituait pas la preuve de l'acceptation tardive par l'employeur de la démission, avec effet immédiat, du représentant ; que ce faisant, la cour d'appel n'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00466

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X... de ses demandes au titre de la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail à temps plein et de ses demandes d'heures complémentaires, supplémentaires et de repos compensateurs, outre les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200107

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

; sur les autres demandes conformément aux dispositions de l'article R144-10, alinéa 1er du code de la sécurité sociale, la procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale est gratuite et

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c74fb290a3460740ea

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dans ses dernières écritures Monsieur [U] [I] maintient sa demande.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616301474c6681071edf66f5

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Le 17 décembre 2008, la société PHINELEC et FOURNITEC ont assigné la SCI LES MARCHES MEDITERRANEENS devant le tribunal de grande instance de Marseille.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203136_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Toutefois, cette circonstance n'a pas pour effet de rendre sans objet la demande du requérant, en l'absence de preuve que la demande de titre de séjour a bien été enregistrée entre-temps.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302613_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B allègue qu'il a tenté en vain d'obtenir un rendez-vous en vue du renouvellement de son dernier titre de séjour avant l'expiration de celui-ci le 14 octobre 2021, il n'en rapporte pas la preuve, la seule

Source officielle

Page 11 sur 57040

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.