DEBOUT A... exerçait, à la date à laquelle lui a été refusé le renouvellement de sa carte d'identité de journaliste professionnel, les fonctions de rédactrice en chef adjointe de l'entreprise de production

défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité de développer une industrie nationale de production

La production audiovisuelle multimédia et musicale. La conception la création la commercialisation de produits multimédias et audiovisuels.

[Adresse 1] Activité : Production audiovisuelle, cinématographique ou diffusée sur internet, prestations de service, vidéos sonores, écrits pour compte d'un tiers, promotion, diffusion, distribution

a violé l'article 1er du protocole sur l'indemnité de sujétions professionnelles des cadres en date du 5 mai 1994, ensemble l'article V.7 de la convention collective de la communication et de la production

[S] [G] et les prévenues ; qu'il ressort du procès-verbal, en date du 19 août 2010, que, le 24 février 2010, l'inspection du travail saisie de réclamations de plusieurs salariés de la société de production

Le 10 avril 2012, [D] [Z] a signé un contrat de production audiovisuelle 'Scénario/Adaptation/Dialogues' avec la société productrice TOUT SUR L'ECRAN CINEMA.

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL CRISTAL COMMUNICATIONS [Adresse 1] Nom commercial : CRISTAL COMMUNICATIONS Activité : Productions

de contrats hétérogènes conclus par des professionnels tenus de vérifier les droits cédés auxquels, pour certains, les auteurs n'étaient pas parties, autorise une approche globale des contrats de production

A justifie d'une formation de production audiovisuelle suivie pour un total de 498 heures de formation, ainsi que d'un contrat d'emploi pénitentiaire, ces éléments, s'ils démontrent une volonté d'intégration

rédacteur reporter2 et relève à ce titre de la convention collective nationale de travail des journalistes de la presse Française, article 1-3 de la convention collective de la communication et de la production

et le 13 janvier 1995, sur une période de 52 semaines Mme X... a travaillé 142 jours ; que par application des dispositions de l'article I-l.2 de la convention collective de la communication de la production

la convention collective de la production et de la communication audiovisuelle... ».

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la production audiovisuelle. Par lettre datée du 7 mai 2015, M.

Compte tenu du caractère indispensable de cet emploi au sein d'une Entreprise comme la Société France Télévisions, la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles applicable

Compte tenu du caractère indispensable de cet emploi au sein d'une Entreprise comme la Société France Télévisions, la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles applicable

* * * Par acte sous-seing privé du 9 février 1987, la société Gan vie a donné en location à la société Pac- Production Audiovisuelle Communication (dénommée ci-après la société Pac) un appartement

L'article 9 de la même ordonnance insère dans le même code un article L. 132-25-2, relatif au contrat de production audiovisuelle, dont le I est ainsi rédigé : " Un ou plusieurs accords relatifs à la rémunération