composée d'un logis abbatial et d'un porche appelé La Porte aux Lions, de dépendances et d'un ensemble de terrain en nature de jardin, bois, cours et issues d'une contenance de 6 ha 00a 20 ca cadastré

15] (classe 02), [Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et section AT [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 13], représentant une superficie totale de

(SRCE) et qu'à ce titre, elle a fait l'objet d'un classement en espace boisé classé à l'occasion de la révision du plan local d'urbanisme approuvée le 30 septembre 2021 ne sont pas de nature à remettre

Il indique que l'installation de méthanisation et de combustion est située à 2,6 kilomètres d'un site Natura 2000 désigné comme zone spéciale de conservation " Forêt de Paimpont " n° FR5300005 au titre

Le porter à connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 mai 2014 classe également le terrain en aléa feu de forêt induit fort et en aléa subi moyen avec une partie en aléas exceptionnel à l’ouest

au cadastre en nature de bois et forêts.

en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section

, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1 ; () "

et par compte de propriété.

11], [Cadastre 12],[Cadastre 13] en bon état de culture, une tranché a été faite à ciel ouvert le long de la C[Cadastre 10].

5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] sur le cadastre rénové de ladite commune.

M... sont propriétaires d’une parcelle anciennement cadastrée AQ n°658, située 1467, rue de l’Eglise à Bois-Guillaume (76230) mais qui est également desservie sur sa partie Sud-Ouest par l’impasse des

En tout état de cause, la requérante n'établit pas la nature des aménagements qui seraient compromis par le classement de ses parcelles en zone NS. 9.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2019), M. et Mme [P] sont propriétaires depuis le 16 septembre 1993 d'une parcelle cadastrée [Cadastre 1] située sur le territoire de la commune d'[Localité 2]

1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], quartier [Adresse 7], dans le mois suivant la signification de la décision et au-delà sous astreinte de 30 euros par jour de retard, et de l'avoir condamnée

en espace boisé classé sa propriété, ainsi que le rejet implicite du recours gracieux formé contre cette délibération.

D'autre part, Mme B se prévaut d'une étude technique concernant la défense contre l'incendie de forêt du site indiquant que " le terrain de Mme B est parfaitement débroussaillé jusqu'en limites de propriété

    La fondation requérante engagea deux actions devant le tribunal du cadastre de Midyat pour contester les décisions cadastrales précitées.

et couverture en tôle, une cuisine avec parement en bois, charpente métallique et couverture en tôle et une remise grillagée avec couverture en tôle sur les parcelles cadastrées section AB nos 2 et

est de " dessiner la métropole nature ", le règlement graphique du plan comporte, sur le fondement de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, l'inscription de 4 082 hectares d'espaces boisés classés