Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2022 par le conseil de prud'hommes du Mans en ce qu'il a : - dit que la société [2] a failli en ses obligations en matière de licenciement économique et de reclassement, - dit que son licenciement

Cathala, président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, M. Pietton, Mme Le Lay, MM.

Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Vigneau, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

imputables aux activités garanties à la date d'expiration ou de résiliation et s'ils résultent d'un fait générateur survenu pendant la période de validité du contrat" ; qu'il en résulte qu'aucune réclamation

articles 1134,1184 du code civil et 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme Olga X... a sollicité les conseils

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

exploite une discothèque à Vernon, ayant contesté son affiliation à la Caisse de congés payés dite "association Les Congés Spectacles" (l'association) ainsi que le montant des cotisations qui lui étaient réclamées

Le conseil de la SELARL Cabinet d'avocats Genty représentée par Maître [K] [Z] conclut à la confirmation de la décision.

cassation (2e civ, 23 septembre 2004, pourvoi n° 02-18.206) par le premier président d'une cour d'appel (Amiens, 28 septembre 2005) que, en litige avec une banque, les époux Al X... ont sollicité les conseils

Maron, conseiller, Mme Barbé, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Toitot, conseiller rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

de l'ordre de rejet de la réclamation d'un avocat, la cour d'appel statue en audience solennelle dans les conditions prévues à l'article R. 212-5 du code de l'organisation judiciaire et en la chambre

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, M.

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. 

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, conseillers référendaires, M.

Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.

X... a accepté de différer au 1er juin 1998 le règlement d'un arriéré de loyer de plus de 1 600 000 francs à la SCI alors que celle-ci était débitrice d'une somme de l'ordre de 240 000 francs au titre