ou d'une pièce de la procédure entraîne la nullité de tous les actes ou de toutes les pièces de la procédure qui trouvent, dans l'acte ou la pièce de procédure annulé, leur support nécessaire ; qu'en

et des actes subséquents, présentée par Jean-Claude X...

de la citation introductive d'instance du 21 février 2001, et à M.

de la citation introductive d'instance du 21 février 2001, et à M.

Suivant son acte introductif d'instance, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, au visa des articles 1103,1104 et suivants du code civil, demande au tribunal de : * Dire la BANQUE POPULAIRE OCCITANE recevable

PROMOJET RG 1èRE INSTANCE : 22/02468 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J

introductif d'instance.

introductif d'instance.

A l'audience du 13 février 2026, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d'instance aux fins de voir : -Déclarer sa demande recevable et

introductif d’instance, aux conclusions en défense et à la note d’audience.

À cette audience, Monsieur [S] [D], représenté par son Conseil, s’est référé oralement aux moyens et prétentions de son acte introductif d’instance.

Elle précise que le premier incident de paiement non régularisé se situe au 10 novembre 2023 et que sa créance n'est ainsi pas forclose.

À l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 2] (84), qui est représenté, maintient ses demandes telles que formées dans son acte introductif d'instance

Par acte de commissaire de justice exécuté en Suisse le 21 octobre 2025, la société LA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a fait assigner M.

Le syndicat des copropriétaires a estimé que la mise en demeure était régulière et repris oralement ses demandes formulées dans son acte introductif d'instance auquel il a expressément indiqué se rapporter

À défaut d'avoir régularisé la situation, l'exigibilité anticipée du prêt a été prononcée par courrier du 28 octobre 2025.

La SA BNP PARIBAS représentée par son conseil a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

La SA BNP PARIBAS représentée par son conseil a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

l'acte notarié.

A l'audience du 27 mars 2026, la SA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d'instance aux fins de voir au visa des articles L 311-1 et suivants du code