Vous étiez assistée par Monsieur [C], Délégué du Personnel.

Sa rémunération était fixée à 1 460, 58 euros, outre une prime d'entretien et une indemnité de repas. Le 2 mai 2010, un nouveau contrat était signé, fixant la rémunération à 2 480, 44 euros.

prétende que le nouveau mode de rémunération serait plus avantageux ; que les juges du fond ont constaté que le système de rémunération contractuel, provenant d'une répartition égale en fonction du nombre

qu'il ne peut s'agir que d'un bail professionnel ; -constater que cette demande n'est pas une demande nouvelle et en conséquence la déclarer recevable, -condamner la société Inter hôtels à payer au

La dépose des clients dans cette gare routière ne peut se faire au bon vouloir du conducteur compte tenu des désagréments que cela peut engendrer (clients désoeuvrés ne sachant pas où aller prendre leur

manifeste, en réalité le suivi et le maintien d'une clientèle listée (…) ce contrat comport[ant] toutes les caractéristiques d'un contrat de travail », ce dont il résultait qu'il n&apos

[H] [D] a été engagé par la société [1] en qualité de responsable d'hôtel, à compter du 28 mai 2020, par contrat à durée indéterminée.

alloué à un salarié par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ladite personne est une rémunération assujettie aux cotisations de sécurité

Or, force est de constater que cette situation est propre à vos résultats personnels. Le reste des équipes commerciales locales est en progression sur les deux dernières années.

Cette estimation est contestée en raison de la durée de fermeture de l'hôtel, parce que l'acquisition de l'hôtel U... situé à proximité impliquerait, de toute façon, une rénovation globale remettant en

Elle souligne que l’hôtel dans lequel se situent les locaux donnés à bail connaît une forte diminution de la clientèle de passage en raison notamment de la piétonnisation du [Adresse 11] qui rend l’accès

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR refusé de dire que la résiliation judiciaire du contrat devait s'analyser en un licenciement nul et débouté M.

Maron, Déglise, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

A afin d'occuper des emplois salariés d'hôtesses pratiquant des spectacles érotiques et qu'elles ont été ensuite sollicitées afin de fournir aux clients des prestations de service de nature sexuelle moyennant

stipulée dans le contrat de travail à une clause de non-concurrence, les juges du fond se sont bornés à relever qu'elle ne permettait pas aux clients de l'employeur de contracter directement ou indirectement

SAINT-GEORGES" ENCAISSAIT DES RECETTES PROVENANT DE CE QU'ELLE METTAIT, EN CONNAISSANCE DE CAUSE, SES LOCAUX, QUI AVAIENT FAIT L'OBJET D'AMENAGEMENTS PARTICULIERS A CET EFFET, ET DU PERSONNEL A LA DISPOSITION

X..., les menaces sont contestées ; il est également constant qu'il s'agit d'échanges entre collègues de même rang, en privé, hors la présence de clients ; ces agissements, certes répréhensibles, mais

de l'hôtel selon lesquelles une personne correspondant au signalement décrit habitait une suite de l'établissement, y avait déjà effectué de courts séjours et disait avoir un orphelinat en Roumanie ne

[P] a conclu avec elle, le 21 avril 1997, un contrat de gérance-mandat pour l'exploitation d'un hôtel à [Localité 11] (Yonne).

Il résulte de l’instruction que la SARL Hôtel Périphérique, qui exploite un établissement hôtelier situé au Kremlin-Bicêtre et qui est dirigée par M. E...