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DE L'ORDRE DES MEDECINS, EN ANNULANT LA DECISION DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE DU 26 MAI 1977 A RECONNU AU DOCTEUR X..., SPECIALISTE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE

LA SECURITE SOCIALE, LES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ONT DROIT AU RENOUVELLEMENT DE L'APPAREILLAGE NECESSITE PAR L'INFIRMITE RESULTANT DE L'ACCIDENT AINSI QUE DES DEPENSES ENTRAINEES PAR LEUR READAPTATION

l'arrêt attaqué, recevant le conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône, le syndicat national des médecins ostéothérapeutes, le syndicat national des médecins spécialisés en rééducation et réadaptation

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CIVILE IMMOBILIERE "CLINIQUE SAINT-MARTIN" A ETE ASSUJETTIE A LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT A RAISON DE L'EDIFICATION, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE, D'UN IMMEUBLE A USAGE DE CLINIQUE DE READAPTATION

d'examens de biologie médicale, y compris la couverture des frais relatifs aux actes d'investigation individuels, des frais d'hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation

. ; Frais de reclassement professionnel CRP La Ruche dans le cadre d'un stage de réadaptation fonctionnelle du 2 mars 2009 au 9 juillet 2010 pris en charge par la CPAM : 33410 ¿ sur lesquels la CPAM réclame

circulation dont Y... avait été déclaré entièrement responsable, et dont X... avait été victime, la cour d'appel a évalué l'indemnité globale mise à la charge du prévenu en excluant les frais de stage de réadaptation

Coeur de Chef a soumis à [G] [G] un avenant contractuel l'affectant sur le site du Centre de réadaptation fonctionnelle '[Adresse 5] à dater du 18 février 2013.

sous certaines réserves, l'administration a mis en demeure cette dernière de reprendre ses fonctions ; qu'un télégramme, mentionnant les résultats de l'expertise médicale, a été adressé à cette fin au

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Elle fait valoir qu’en application de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels : - les actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelle ne peuvent être pris en charge que sur prescription

personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne du 12 septembre 2024 et l’attribution à son profit d’une orientation vers un établissement ou un service de réadaptation

000 FCP, en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE « le titre IV du décret du 24 février 1957 sur la réparation des accidents du travail ne réglemente que les soins et prestations, réadaptation

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