salariés de l'entreprise en 1998, 1999 et 2000 en exécution d'un accord d'intéressement conclu le 25 juin 1997 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Bertrand Faure de son recours

leur disposition par l'employeur; que ce redressement a donné lieu à une mise en demeure notifiée le 9 mars 2001 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son recours

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité l'évaluation du préjudice de Bernard X... soumis à recours

d'une méthode de travail ; que la société Jurassienne de montage a expliqué de façon détaillée les méthodes par elle employées consistant en l'emploi d'un nacelle télescopique ; que la caisse ayant reconnu

s'élevaient à 212 104 francs et que, du fait des cessions de créances intervenues au profit d'établissements divers, elle éprouvait des difficultés à imputer avec certitude sa créance au titre des retours

sur ces biens, quand ceux-ci étaient distincts de la quote-part indivise reçue par M.

aux exigences de l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale ; que la caisse a adressé, le 28 juillet 2010, une nouvelle mise en demeure à la clinique ; que celle-ci a saisi d'un recours

contre cette décision ; Attendu que la caisse primaire fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 1993) d'avoir, après expertise, accueilli ce recours et dit que M.

satisfait à l'obligation légale de motivation et entaché sa décision de défaut de motifs, en violation des articles 455, alinéa 1er, et 458 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, ayant reconnu

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors : « 1°/ qu'en Polynésie française, le conjoint survivant a droit au versement d'une pension de réversion lorsque l'assuré décède après l'âge

avaries; que la société Sogeviandes a demandé la réparation de ses préjudices à la société Bernis, laquelle lui a réclamé le paiement des frais d'immobilisation des camions en Irak et du voyage retour

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 octobre 1993, qui, pour recours aux services de travailleurs clandestins, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

la procédure prévue à l'article L.324-1 du Code de la sécurité sociale et que les frais de transport relatifs à son affection seraient pris en charge ; qu'après expertise médicale, la commission de recours

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 janvier 1993) de l'avoir débouté de son recours formé contre cette décision, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, constitue un accident du

contrat, manifesté leur accord de ne pas couvrir le risque de responsabilité civile pour dommages corporels pouvant survenir aux personnes se trouvant à bord des bateaux pris en location; qu'ayant reconnu

avait expressément refusé de reconnaître le caractère professionnel de l'accident et du fait que, jusque devant le conseil de prud'hommes, la salariée avait tenu son employeur dans l'ingorance de son recours

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge ; que les recours d'un tiers payeur au titre des frais médicaux

mises en scène d'actes dépourvus de conséquences : utilisation d'un " autel ", brûlage d'un morceau de papier, frottement d'une photographie, insusceptibles de causer une rupture dans un couple et le retour