Confirme les autres dispositions du jugement à l'exception de la contribution du père à l'entretien des enfants communs à compter de l'arrêt : Supprime la pension pour LAETITIA.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience du 12 février 2026, Monsieur [X] [O], représenté par son avocat et se référant à son assignation, sollicite : le constat de l’acquisition de la clause résolutoire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience du 12 février 2026, la SA 1001 VIES HABITAT, représentée par son avocat et se référant à son assignation, sollicite : le constat de l’acquisition de la clause

Elle a exercé les fonctions de technicien puis de conseil informatique et service puis celles de référent technique relations avec les professionnels de santé (délégué télétransmission) puis à compter

D..., F..., G..., A..., Z..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers ; MM.

L'affaire a été appelée à l'audience du 13 mai 2024. A cette date, M. [D] [V] [H] et Mme [U] [J] [P], représentés, se réfèrent à leur assignation.

Marc A...

Elle fait valoir que les clauses d'exclusion lui sont inopposables comme non valables car elles sont trop générales et vident de toute sa substance le contrat ; qu'en effet, l'assurée a indiqué exercer

X..., engagé par la société Sélection du Reader's Digest (la société), le 2 mai 2006, en qualité de directeur des opérations France et dont le contrat comportait une clause de non-concurrence, a été licencié

références multiples ; or, c’est précisément ce qui lui a été reproché pour déclarer son offre irrégulière ; - la mise en concurrence n’a pas été réelle et effective : depuis 2009, les candidats retenus

référés : 1) dans un premier temps, d'enjoindre à l'Etat, à titre conservatoire, dès la réception de la présente requête, de différer la signature de la concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a (référence

toute clause illicite ou interdite ».

à l'intention des maîtres d'ouvrages publics, n'a qu'une portée indicative et n'a eu aucune incidence sur le classement des entreprises candidates.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juillet 2013), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 15 mars 2012, n° 10-25. 996), que Mme X

Elle a ensuite fait assigner M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande, présentée

Les parties n'ont par conséquent pas stipulé une clause pénale, mais une faculté de dédit, excluant le pouvoir du juge de diminuer ou de supprimer l'indemnité convenue.