cet effet et de retirer un miroir placé à l'extérieur de la fenêtre de l'atelier dans lequel il travaillait afin de surveiller les allées et venues à l'extérieur, se sont ajoutés à de nombreux autres refus

QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR QUALIFIE D'IMPRECISES LES ATTESTATIONS PRODUITES PAR LE CENTRE MEDICAL, LES DENATURANT INDISCUTABLEMENT, ALORS QUE CES ATTESTATIONS ETABLISSAIENT LE REFUS

mains sanglées pendant la nuit, malgré le rappel à l'ordre de la surveillante générale et les reproches de la mère ; que la cour d'appel, qui a considéré que la faute grave était constituée par un refus

application de l'article 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - une telle fiche de poste entraîne une modification de ses responsabilités d'encadrant ; par suite, il ne peut lui être reproché un refus

Par la décision contestée du 28 février 2023, il a fait l'objet d'un blâme pour refus d'obéissance à un ordre donné par le directeur de la DSIN-S.

B..., représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2020 du maire de Cers qui refuse de le titulariser en fin de stage ; 2°) d’enjoindre à ce maire

le 27 juin 1980, après vaine présentation le 31 mai 1980, aux motifs, spécifiés sur sa demande, de refus d'obéissance, d'avoir apporté aux malades des fournitures en dépit de l'interdiction de procéder

X... a refusé de se soumettre à l'ordre susmentionné ; qu'ainsi, M.

préalablement autorisés, n'étaient pas constitutifs d'une faute ; Considérant toutefois qu'il ressort du dossier que l'autorité compétente aurait pris la même décision en ne retenant que les motifs tirés du refus

le maire a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction pour une durée d'un mois en raison du cumul d'activités non autorisé pendant un arrêt de travail, d'un refus

X..., tels que formulés dans les multiples lettres recommandées reçues entre le 31 mai et le 25 juillet 1983, et contestées point par point par le salarié dans ses courriers en réponse et dans ses conclusions

imprécis, non circonstanciés et ne prenant pas en considération les difficultés entravant la réalisation et l'organisation des prestations du service technique, de sorte que les faits reprochés tenant au refus

C a refusé d'exécuter cet ordre, ce qu'il a notamment reconnu au cours d'un entretien avec le maire organisé le 8 janvier 2020. 6.

troisième grief : refus d'obéissance à la hiérarchie L'insubordination de M. [G] à l'égard de son supérieur hiérarchique, M. 

La sanction de deux jours d'exclusion est fondée sur le manquement à l'obligation de réserve et le refus d'obéissance hiérarchique. 9.

X... était fondée sur les motifs tirés de l'utilisation d'une arme personnelle sans autorisation, de l'utilisation du véhicule de service à des fins personnelles, d'un refus d'obéissance et de négligences

notamment des attitudes inadaptées lors d'altercations, propos et comportements irrespectueux tenus de manière récurrente à l'égard de ses collègues de travail, nonchalance, négligences avérées et répétées, refus

droit alors qu'il est placé en congé de longue durée à plein traitement jusqu'au 27 septembre 2023 inclus ; * il est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation quant aux prétendus refus