Corentin A... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 2004), rendu sur renvoi après cassation (1ère civ., 24 septembre 2002, pourvoi n° C 00-22.358) d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité qu'il

Le moyen est rejeté.

payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif; Sur le premier moyen : Attendu que la société FCB fait grief à l'arrêt d'avoir, pour la condamner à payer une telle somme, rejeté

réelle et sérieuse ; que le 1er juin 1989, elle a signé un reçu "pour solde de tout compte et indemnité" ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Quelle fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

condamnation de la société au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société fait grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Rouen, 16 mai 1991) d'avoir rejeté

Recevable sous l’angle de l’article 3 après rejet des exceptions préliminaires d’irrecevabilité soulevées par le Gouvernement.

avril 2024 dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil a, par ordonnance du 12 avril 2024 rendue à 15 heures 35, rejeté

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les incidents soulevés et a, en conséquence, prononcé sur les intérêts civils, alors « qu'en retenant, pour écarter l'exception d'irrecevabilité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'appel, alors, selon le moyen, que la partie autorisée à interjeter appel de la décision de sursis est tenue d'effectuer la déclaration

les exceptions d'irrecevabilité et de nullité soulevées et ordonné la prolongation du maintien de M.

Aïssa X... était appelant d'un jugement qui l'avait débouté d'une action en responsabilité engagée contre la société Banco exterior France (la banque) ; Attendu que pour rejeter l'exception d'irrecevabilité

ECONOMIQUE UNIQUE, DANS LEQUEL DEVAIT ETRE CONSTITUE UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, AUQUEL LA CGT AVAIT VALABLEMENT DESIGNE UN REPRESENTANT SYNDICAL ; QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE RAMBOUILLET A REJETE

AU 8 DECEMBRE 1974 ET LA REPRISE DE SON ACTIVITE AU LENDEMAIN PAR DECISION DE LA CAISSE DU 18 OCTOBRE 1974 QUI LUI AVAIT ETE NOTIFIEE LE 21 OCTOBRE SUIVANT ; ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, POUR REJETER

loi susvisée, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de 4 ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ; Attendu que, pour rejeter

n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu que le liquidateur de la société Pelleteries et fourrures de Paris fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE RECOURS CONTRE LA DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL N'EST RECEVABLE QUE S'IL EST INTRODUIT DANS LES QUINZE JOURS QUI LA SUIVENT ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE

QUE, DES LORS, LE MOYEN EST IRRECEVABLE POUR DEFAUT D'INTERET ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 410, ALINEA 2, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, L' EXECUTION

Cet arrêt déboute la société CMRT de son recours en annulation de la sentence partielle du tribunal arbitral du 16 février 2018 qui rejette son exception d'irrecevabilité et dit que la procédure se poursuit

[N] [J], a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la SAS BRISARD DAMPIERRE ; - requalifié le licenciement pour inaptitude de M.

les exceptions d'irrecevabilité de la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence LE CLOS SAINT CLEMENT et d'AVOIR condamné in solidum la SCP X... et Monsieur Jean-Louis X..., notaires, à