352J-W-B7G-CYO7G Par requête au greffe enregistrée le 17 octobre 2022, [O] [N] et [I] [N] ont demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur payer : ➪ la somme de 4840 euros en remboursement

diverses sommes correspondant aux loyers jusqu'à délaissement complet des lieux, la résolution à ses torts de la vente du fonds de commerce consentie le 24 août 1979 par lui à la société Aspasie et le remboursement

X... reproche au jugement attaqué de l'avoir condamné à rembourser le prix du véhicule, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge a laissé sans réponse ses conclusions par lesquelles il exposait qu'aucun

des images radiologiques ; que, faisant valoir que le matériel livré n'avait jamais fonctionné convenablement, la SCM a demandé, sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil, le remboursement

du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'acquéreur de bonne foi d'une chose volée qui s'est volontairement dessaisi perd de son propre fait le droit d'obtenir du propriétaire le remboursement

[Y] et Mme [A] à leur payer: ' 175.000 € au titre du remboursement du prix, ' 2.469,33 € au titre des émoluments du notaire, ' 5.000 € au titre de la commission de l'agence immobilière, ' 10.688

du prix d'un appareil photo numérique ; -331, 03 ¿ en remboursement du prix d'un blouson et de gants de moto ; -379, 21 ¿ en remboursement du prix d'équipements de moto ; -1 525 ¿ représentant la moitié

Après une mise en demeure adressée à [U] [E] [Q] [D] de reprendre le véhicule et de lui rembourser le prix d'achat à raison de la présence alléguée de vices cachés, une expertise amiable contradictoire

Portalis 352J-W-B7G-CYPBY Par requête au greffe enregistrée le 17 octobre 2022, [V] [U] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 183 euros en remboursement

[G] et Mme [A] au titre du remboursement du prix de vente, des honoraires de négociation versés à l'agent immobilier, des frais de publicité foncière et au titre des frais de taxe foncière ; AUX

    Le 11   juillet 2011, le requérant assigna en justice la caisse d’assurances de santé Mehedinți à la suite de son refus de lui rembourser le prix qu’il avait payé pour l’intervention

La résolution emporte obligation de replacer les parties dans l’état antérieur et en premier lieu obligation pour la SAS FOBATEX de rembourser le prix de vente soit la somme de 976.75€.

des images radiologiques ; que, faisant valoir que le matériel livré n'avait jamais fonctionné convenablement, la SCM a demandé, sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil, le remboursement

[L] les sommes suivantes : 5700 euros TTC au titre du remboursement du prix de vente du véhicule FIAT 500.69,60 euros TTC au titre du remboursement de la facture du garage Renault Mirepoix Automobile en

les emprunteurs du remboursement du prix de vente, en conséquence de l'annulation de la vente ; qu'en décidant qu'aucun préjudice ne résulte de la liquidation judiciaire du vendeur qui ne peut être rattachée

ces emprunts ou que ces emprunts avaient été remboursés par des sommes lui revenant; qu'en statuant comme elle a fait, bien que Chabanne Y... n'ait nullement apporté la preuve du remboursement du prix

Par arrêt en date du 22 novembre 2007, la cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement pour l'essentiel, mais l'a réformé, en ce que seule la Sci La Corniche est tenue du remboursement du prix.

demeurée infructueuse, * 22,67 euros par mois en remboursement de l'assurance automobile depuis le (sic) jusqu'à parfait remboursement du prix de vente, avec intérêts au taux légal à compter du 08 avril

Par courrier recommandé du 5 juillet 2020, Madame [W] a demandé l'annulation de la vente et le remboursement du prix.

2025, Madame [U] a fait assigner la SAS AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE devant le Tribunal Judiciaire aux fins de voir le tribunal, à titre principal, prononcer la résolution du contrat de vente et remboursement