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408 207 résultats pour « remise au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd2cdc6046d478795bd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 5 février 2025, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, l'Unedic, délégation [5] [6], demande à la cour de :

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad887cdc6046d47c0e7bf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [A] et Mme [R] demandent au conseiller de la mise en état de : ' déclarer irrecevables les conclusions remises au greffe par M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263e2cdc6046d47394dbc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27accdc6046d47487f3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions de la société [1] remises au greffe et notifiées le 29 août 2025 ; Vu les conclusions de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70a4cdc6046d4702443a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'audience du 8 avril 2026, la Sarl Arcoax automobiles a repris oralement les termes de ses conclusions écrites remises au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
CC

civ2

60794df89ba5988459c48cf8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

2002 ; que le 6 mai 2002, cette dernière a contesté les saisies et a assigné la banque saisissante à comparaître à l'audience d'un juge de l'exécution ; que la copie de l'assignation n'ayant pas été remise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4765cdc6046d47457189

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de leurs conclusions d'incident remises au greffe et notifiées le 27 février 2026, l'agent judiciaire de l'Etat demande au conseiller de la mise en état de : à titre principal, - déclarer

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27a4cdc6046d47487dcc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89303cdc6046d47bbdc27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, la société du Pays de [Localité 1] Habitat a demandé à la cour de : lui donner acte qu'elle renonce au bénéfice

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a0acdc6046d4703c99f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les conclusions de Madame [B] [C] épouse [Z] remises au greffe le 24 juillet 2025 ; Vu les conclusions de Monsieur [M] [C] remises au greffe le 28 août 2025; MOTIFS DE L'ARRÊT : Madame [Z]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e8cdc6046d47a7fa8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Z]: Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 10 février 2026, poursuivant l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions, il demande à la cour, statuant à nouveau, de:

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9d3cdc6046d4787f409

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses écritures remises au greffe le 4 février 2026, Mme [K] [G] demande à la cour : - de la déclarer recevable et bien fondée en son appel ; En

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d568edcdc6046d4771d310

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 octobre 2025, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, la société Gazelenergie demande au tribunal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 18 octobre 2022, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement, juger les demandes indemnitaires comme connexes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100642

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

E... et M... soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi, en application de l'article 979 du code de procédure civile, au motif que la décision confirmée par l'arrêt attaqué n'aurait pas été remise au greffe

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e110cdc6046d47d995d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses premières et ultimes conclusions remises au greffe et notifiées le 08 décembre 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89570cdc6046d47bc0b1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 3 décembre 2025 par lesquelles Mme [V] demande à la cour de : Déclarer Madame [V] recevable et fondée en son appel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1b9cdc6046d4721f735

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 21.04.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCIC KEJAL désignant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1cef3cdc6046d47898711

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 26 février 2024 par lesquelles M.

Source officielle

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