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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
69e1bfd2cdc6046d478795bd
16 avril 2026
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 5 février 2025, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, l'Unedic, délégation [5] [6], demande à la cour de :
Chambre 1-1
69fad887cdc6046d47c0e7bf
5 mai 2026
[S] [A] et Mme [R] demandent au conseiller de la mise en état de : ' déclarer irrecevables les conclusions remises au greffe par M.
1re chambre civile
6a2263e2cdc6046d47394dbc
4 juin 2026
aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.
Chambre 4-7
69df27accdc6046d47487f3e
10 avril 2026
Vu les conclusions de la société [1] remises au greffe et notifiées le 29 août 2025 ; Vu les conclusions de M.
68f9b8300a84a5e5f00217b6
21 octobre 2025
, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre Premier Président
69fd70a4cdc6046d4702443a
6 mai 2026
A l'audience du 8 avril 2026, la Sarl Arcoax automobiles a repris oralement les termes de ses conclusions écrites remises au greffe le 7 avril 2026.
civ2
60794df89ba5988459c48cf8
3 novembre 2005
2002 ; que le 6 mai 2002, cette dernière a contesté les saisies et a assigné la banque saisissante à comparaître à l'audience d'un juge de l'exécution ; que la copie de l'assignation n'ayant pas été remise
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d4765cdc6046d47457189
19 mai 2026
Aux termes de leurs conclusions d'incident remises au greffe et notifiées le 27 février 2026, l'agent judiciaire de l'Etat demande au conseiller de la mise en état de : à titre principal, - déclarer
69df27a4cdc6046d47487dcc
Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.
Pôle 1 - Chambre 3
69d89303cdc6046d47bbdc27
9 avril 2026
Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, la société du Pays de [Localité 1] Habitat a demandé à la cour de : lui donner acte qu'elle renonce au bénéfice
3e chambre civile
69fd7a0acdc6046d4703c99f
7 mai 2026
Vu les conclusions de Madame [B] [C] épouse [Z] remises au greffe le 24 juillet 2025 ; Vu les conclusions de Monsieur [M] [C] remises au greffe le 28 août 2025; MOTIFS DE L'ARRÊT : Madame [Z]
Chambre Sociale
69e318e8cdc6046d47a7fa8c
17 avril 2026
[Z]: Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 10 février 2026, poursuivant l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions, il demande à la cour, statuant à nouveau, de:
Chambre sociale
6a0fe9d3cdc6046d4787f409
21 mai 2026
Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses écritures remises au greffe le 4 février 2026, Mme [K] [G] demande à la cour : - de la déclarer recevable et bien fondée en son appel ; En
Contentieux général civ 1
69d568edcdc6046d4771d310
7 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 octobre 2025, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, la société Gazelenergie demande au tribunal
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb15cdc6046d47893bc1
Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 18 octobre 2022, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement, juger les demandes indemnitaires comme connexes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100642
4 novembre 2020
E... et M... soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi, en application de l'article 979 du code de procédure civile, au motif que la décision confirmée par l'arrêt attaqué n'aurait pas été remise au greffe
2 e chambre civile
69d9e110cdc6046d47d995d3
Par ses premières et ultimes conclusions remises au greffe et notifiées le 08 décembre 2025, M.
Pôle 4 - Chambre 3
69d89570cdc6046d47bc0b1c
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 3 décembre 2025 par lesquelles Mme [V] demande à la cour de : Déclarer Madame [V] recevable et fondée en son appel.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1b9cdc6046d4721f735
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 21.04.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCIC KEJAL désignant
69e1cef3cdc6046d47898711
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 26 février 2024 par lesquelles M.
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