sable et gravier ; que les arrêtés préfectoraux d'autorisation avaient imposé à l'exploitant de remettre, lors de la restitution, les terres en leur état initial à vocation agricole et d'utiliser pour remblais

Il manque 5 jours en 2007, 16 jours en 2006, et 34 jours en 2005, , soit un total de 55 jours pour arriver à un temps plein sur les cinq années.

remplacé le 1er janvier 1990 par un contrat à durée indéterminée ; que, le 8 juin 2000, a été signé dans l'entreprise un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) fixant la durée

Elle conteste toute requalification à temps plein et se prévaut d'avenant modifiant la durée du travail. Elle soutient que la faute grave est établie.

à temps partiel en contrat de travail à temps complet et de ses réclamations subséquentes, l'arrêt énonce que concernant la requalification à temps plein, il ressort des éléments de la procédure qu'aucune

de façon automatique selon le barème prévu, et la validation des points de retraite pour le même taux de cotisation pour le mi-temps travaillé ou le mi-temps non travaillé ; que toute autre explication

plein soit à temps partiel, d'une durée équivalente à deux ans à temps plein sur la période des dix dernières années ; / 2° Après le 1er juin 2017 et jusqu'au 1er juin 2025 reprend un exercice au sein

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que faute d'avoir fait l'objet d'une intégration effective dans un emploi à plein temps dans les conditions prévues par les articles 68 et suivants du décret

par la salariée dont elle aurait assuré le remplacement.

partiel en contrat de travail à temps complet ; que la cour d'appel, qui a procédé à un tel raisonnement et a requalifié les contrats de travail temporaire en un contrat à durée indéterminée à temps plein

l'arrêt attaqué (Colmar, 9 juin 2020), Mme [L] (la salariée), née le 11 février 1956, a bénéficié à compter du 1er mars 2016 d'une retraite progressive, alors qu'elle était employée en dernier lieu à temps

Ainsi Mme Y... qui n'était pas affectée à 100% de son temps de travail sur le lot nº1 ne remplit pas les conditions de l'article 7-2 de la convention collective nationale et son contrat de travail n'a

-Si l'agent, physiquement apte, a sollicité son réemploi dans le délai mentionné au I, il est réemployé, au terme du congé, dans les conditions définies aux articles 30 et 31 () ".

partiel en contrat de travail à temps plein, - de condamner l'Association Sociale DEBUSSY à lui payer les sommes suivantes': * 209,08 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires et

Ainsi, l'employeur n'apporte aucun élément de réponse permettant de démontrer que l'octroi tardif d'un temps plein à Madame N... en 2006 soit justifié par une raison d'ordre professionnel.

[W] [I] a effectivement travaillé pour le compte de la société KST et ce à temps plein et non seulement à temps partiel sur la période du 16 octobre 2018 au 16 février 2019 et d'ailleurs au-delà ; M

de déduire le salaire effectivement perçu ; - Dit que le rappel devra aussi s'appliquer à la majoration pour ancienneté ; - Dit que l'employeur devra prendre en compte un salaire à temps plein

PARTIEL EN TEMPS PLEIN : PRONONCER la requalification du contrat à durée indéterminée à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, En conséquence, FIXER le salaire brut