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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211324_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C a déposé sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " auprès de la préfecture du Val-de-Marne le 11 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515366_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500538_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 17 janvier 2025 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512885_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512887_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de renouveler
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
connexion téléphonique ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle se fonde sur les dispositions de l'article R. 5411-2 du code du travail alors que les conditions de versement, de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512460_20260218
18 février 2026
18 février 2026
d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01408
9 juillet 2014
9 juillet 2014
ou la prolongation de la période d'essai doit être prévu par un accord de branche étendu qui fixe les conditions et les durées du renouvellement ; qu'en l'espèce, l'article 2 de l'annexe II de la convention
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2410932_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
pièce du dossier que la décision par laquelle le préfet de police a refusé implicitement de renouveler l’autorisation de prolongation d’instruction dont était titulaire M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502663_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, ainsi que de la perte de ses droits sociaux du fait du non renouvellement de l'attestation de prolongation d'instruction qui a expiré le 18 janvier 2025 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520964_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de son contrat de travail ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision portant refus de renouvellement d’autorisation de prolongation d’instruction, dès lors que le préfet a entaché
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402342_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
En revanche, lorsque le préfet ne renouvelle pas l'attestation de prolongation de l'instruction, celui-ci doit être regardé comme ayant implicitement rejeté la demande de titre de séjour et, par voie de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602262_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; de suspendre l’exécution de la décision implicite du 25 février 2026 par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de renouveler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300411
1 avril 2008
1 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail établi le 5 mai 1995 n'avait pas été renouvelé
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02611_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
’exécution de l’ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 22 août 2025, ainsi que de la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408155_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de prolongation de demande de renouvellement d’une carte de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail ou une attestation de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505324_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représentée par Me Zaiem , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement d'attestation de prolongation d'instruction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407016_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de son titre de séjour et de renouveler l’attestation de prolongation d’instruction ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à titre principal, de lui délivrer un récépissé ou une attestation de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605613_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
ordonnance n°2522813 du 30 décembre 2025 et d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601296_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il demande la suspension de l’exécution de la décision implicite refusant de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour et celle de la décision implicite refusant de renouveler son attestation
Source officiellePage 11 sur 2317