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B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 20 novembre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500383_20250918

Administratif

18 septembre 2025

B... et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil le 18 septembre 2025.

Source officielle

Magistrat Mme POUGET

DTA_2403504_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B... épouse E... et au ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Nice, le 6 octobre 2025.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2402604_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403326_20250205

Administratif

5 février 2025

D B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie sera adressée au préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403338_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et B A, à la ministre du logement et de la rénovation urbaine et à la commune de Sergy.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317471_20241120

Administratif

20 novembre 2024

A, C B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 20 novembre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500148_20250214

Administratif

14 février 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, à la préfète de l'Essonne et à M. B A. Fait à Versailles, le 14 février 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406869_20250106

Administratif

6 janvier 2025

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. - Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406916_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. - Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412534_20241115

Administratif

15 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Cergy, le 15 novembre 2024. La vice-présidente, Signé H.

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