La composition du comité concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lorsque la répartition entre les sexes des enseignants de la discipline le permet.

concernant ce candidat. / Les membres des jurys sont nommés par le chef d’établissement en considération de leurs compétences, aptitudes et qualifications, en s’efforçant en outre d’assurer une représentation

Selon l'article 21 de la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, les personnes vulnérables sont représentées

précisant que la contestation portait sur les résultats du premier tour de scrutin des élections au comité social et économique en raison du non-respect par deux listes en présence des règles de représentation

Il assure le respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle.

du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [V] [C], représentant le Préfet de la HAUTE-CORSE, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter

C A B, représenté par Me Duta, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle la vice-présidente " partenariat et professionnalisation " de l'université Gustave Eiffel lui a notifié

Cette composition concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes () ".

Il assure le respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle.

Les jurys sont composés de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. / Le jury se prononce au vu d'un dossier constitué par le candidat, à l'issue d'un entretien

Il assure le respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle.

COUPABLE ET CONSTATER LES ELEMENTS DE L'INFRACTION POURSUIVIE ; " ET ALORS QU'EN L'ESPECE, TEL N'EST PAS LE CAS ; QUE, D'UNE PART, LA COUR SE CONTENTE D'ENONCER QUE LE PROSPECTUS LITIGIEUX REPRESENTE

l'article 20 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui, dans sa rédaction applicable à l'espèce, dispose : " Afin de concourir à une représentation

Il est notamment soutenu dans la déclaration d'appel que l'intéressé : - a des attaches personnelles et familiales en France lui procurant des garanties de représentation - vit avec sa femme et leur

Cette composition concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2020 et 20 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Pastor, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

présent litige : " Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. / () / Afin de concourir à une représentation

Elle est représentée devant la Cour par M e   E. Glaser, avocat exerçant à Paris 8ème.

et 79 % d'hommes, soit, au regard des deux postes à pourvoir, un pourcentage de 0,42 siège pour les femmes.