CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

63 871 résultats pour « responsable d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372432cd58014677413744

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... a été embauché, le 27 octobre 1997, par la société d'Assurance mutuelle Groupama Loire-Bourgogne en qualité de responsable d'agence ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence

Source officielle

Page 11 sur 3194

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale

66a33c2a02a12a235bae6d58

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[X] en qualité de responsable d'agence ne nécessitaient nullement l'accomplissement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61624a77a68110eae5b68fc2

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

En annexe du contrat signé le 1er Octobre 2006 , figurent la définition des fonctions de responsable d'agence ainsi qu'une délégation de pouvoirs.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13f9

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Toulouse, 7 octobre 1986) que Mme Y... a été embauchée le 1er mars 1985 par la société Vidéo sécurité électronique de Paris en qualité de secrétaire administrative et commerciale faisant fonction de responsable

Source officielle
CC

soc

61372689cd580146774265a4

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

éventuellement, par délégation de l'employeur, une autorité sur tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, Mme X..., qui gérait seule l'établissement de Frouard assumait la responsabilité de son agence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200445

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Il indique avoir exercé des fonctions diversifiées, d'applicateur, de conducteur de travaux et de responsable d'agence, dans le domaine du bâtiment, depuis 30 ans, et soutient disposer d'une expérience

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a89

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

X..., engagé en 1977 par la société Hardy-Tortuaux, devenue la société KDI, en qualité de responsable d'agence, a été licencié le 4 février 2002 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

d'agence Aurélien E..., responsable d'agence * Alexia Z..., chef d'équipe, responsable de tournée, ayant travaillé sous les ordres de Delphine X... de 2003 à 2006, Cédric MEA, responsable d'agence • Alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00897

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

X... a été engagé à compter du 3 novembre 1999 en qualité de responsable d'agence par la société Assistance intérim services (AIS), son contrat de travail comportant une clause de non-concurrence ; qu'invoquant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00550

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

protocole prévoyait que n'étaient pas électeurs et éligibles les salariés que leurs fonctions assimilaient au chef d'entreprise, et notamment " les managers commerciaux, à partir de la fonction de responsable

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d98

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[G] [L] a été embauché par la société PROMAN 094 par un contrat de travail à durée indéterminée le 2 janvier 2012 en qualité de responsable d'agence, statut cadre, niveau 5+ de la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02324

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

X... en tant que responsable d'agence et manager de centre de profit ; un courriel envoyé le 3 février 2005 par M.

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c9f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

décembre 1990), que Mme X..., entrée au service de la Caisse d'Epargne de Saint-Nazaire le 1er mars 1972 en qualité de secrétaire de direction, a été licenciée, alors qu'elle occupait les fonctions de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10916

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

aujourd'hui en longue maladie et non remplacé) et une assistante administrative aujourd'hui à mi-temps au sein de la société Otim, et qu'il existait au sein de la société Daveluy une directrice salariée responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00711

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

AGORA a donné à l'agence de Lyon le renfort de Laurent Y..., responsable de l'agence de NIMES, qui a supplanté Karine X... dans ses attributions de chef d'agence ; que celle-ci verse en effet aux débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01683

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

J..., responsable d'agence et M. P...

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402c52

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Rhône-Alpes en qualité de directeur d'agence, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir que soit inscrit au passif de cette société, déclarée en liquidation judiciaire, le montant d'indemnités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00520

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

l'incidence professionnelle du dommage causé par les blessures involontaires qu'elle a subies, l'arrêt attaqué énonce qu'en tenant compte de ses diplômes, de son expérience professionnelle en tant que responsable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8611dcdc6046d47199552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A ce jour, elle se questionne très sérieusement sur son avenir professionnel au sein de l'entreprise ; - L'agence de [Localité 4], sa Responsable d'Agence Madame [N] [YW] nous informe par courriel le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639e0cc27cfcda968a6391

Appel

20 juillet 2010

20 juillet 2010

- au soutien de sa décision, l'employeur verse aux débats une attestation censée émaner d'un salarié (celui qui aurait été remplacé) et celle de la responsable d'agence, responsable du site au travail

Source officielle